13.4.3.7. QUALIFICATEUR

13.4.3.7.1. Description

C’est le profil utilisé pour les utilisateurs qui valide et complète les dossiers saisis par le profil guichet unique. Il va leur permettre :

  • de saisir une demande
  • de compléter un dossier d’instruction

13.4.3.7.2. Fonctionnalités disponibles

13.4.3.7.2.1. Tableau de bord

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13.4.3.7.2.1.1. Widget Infos profil

  • Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

13.4.3.7.2.1.2. Widget Dossiers à qualifier

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
  • Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

13.4.3.7.2.1.3. Widget Les derniers dossiers consultés

  • Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

13.4.3.7.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil instructeur (cf Rubrique autorisation)

13.4.3.7.2.4. Rubrique Guichet Unique

Actions identiques à celles du profil guichet unique (cf Rubrique guichet unique)

13.4.3.7.2.5. Rubrique Qualification

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction a qualifier.
  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig.

Action(s) disponible(s) par onglet :

  • DI :
    • Modifier le dossier d’instruction
    • Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)
    • Modifier les données techniques (CERFA)
    • Accéder à l’édition du rapport d’instruction
    • Modifier le rapport d’instruction
    • Visualiser le rapport d’instruction
    • Finaliser le rapport d’instruction
    • Reprendre la rédaction du rapport d’instruction
    • Accéder aux actions de géolocalisation
    • Lancer toutes les actions de géolocalisation
    • Vérifier les parcelles
    • Calculer l’emprise
    • Dessiner l’emprise
    • Calculer le centroïde
    • Récupérer les contraintes
    • Accéder au dossier d’instruction dans le SIG
    • Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
    • Modifier manuellement de la date d’affichage
    • Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire
  • Contrainte(s) :
    • Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.
    • Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.
    • Modifier le texte d’une contrainte.
    • Supprimer une contrainte.
  • Instruction :
    • Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.
    • Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.
    • Modifier un événement d’instruction.
    • Visualiser l’édition de l’événement d’instruction.
    • Finaliser l’édition de l’événement d’instruction.
    • Reprendre la rédaction de l’événement d’instruction.
  • Consultation(s) :
    • Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.
    • Ajouter une consultation au dossier d’instruction.
    • Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.
    • Visualiser l’édition d’une consultation.
    • Modifier et rendre l’avis de consultation.
    • Afficher l’édition de demande d’avis.
  • Commission(s) :
    • Visualiser la liste des commissions du dossier d’instruction.
    • Ajouter une demande de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.
    • Modifier une demande de passage en commission.
    • Supprimer une demande de passage en commission.
  • Lot(s) :
    • Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.
    • Ajouter un lot au dossier d’instruction.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.
    • Modifier un lot.
    • Supprimer un lot.
    • Éditer les données techniques (CERFA) du lot.
    • Transférer ce lot aux nouveaux demandeurs
  • Bloc-note :
    • Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.
    • Ajouter une note au dossier d’instruction.
    • Accéder à la fiche de visualisation d’une note.
    • Modifier une note.
    • Supprimer une note.
  • Pièce(s) :
    • Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
    • Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
    • Télécharger le fichier d’une pièce.
    • Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
  • DA :
    • Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
    • Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
    • Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
    • Accéder à chacun de ces dossiers.

13.4.3.7.2.6. Rubrique Instruction

13.4.3.7.2.6.1. Recherche

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
  • Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
  • Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig
  • Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

13.4.3.7.2.6.2. (Consultation) Mes retours

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

13.4.3.7.2.6.3. (Consultation) Retours de ma division

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.

13.4.3.7.2.6.4. (Consultation) Tous les retours

  • Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.

Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)

13.4.3.7.2.7. Rubrique Suivi

Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)

13.4.3.7.2.8. Export / Import

Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)