13.4.3.3. INSTRUCTEUR¶
13.4.3.3.1. Description¶
C’est le profil utilisé par les instructeurs. Il va leur permettre :
- d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
- d’ajouter des demandes de passage en commission
- de consulter des services
- d’accéder aux dossiers liés
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division.
13.4.3.3.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.4.3.3.2.1. Tableau de bord¶
13.4.3.3.2.1.1. Widget Infos profil¶
- Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
13.4.3.3.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
- Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
13.4.3.3.2.1.3. Widget Dossiers à qualifier¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
- Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
13.4.3.3.2.1.4. Widget Dossiers limite à 15 jours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
- Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
13.4.3.3.2.1.5. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
- Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
13.4.3.3.2.1.6. Widget Mes retours de consultation¶
- Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
- Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
13.4.3.3.2.1.7. Widget Mes messages¶
- Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
- Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
13.4.3.3.2.1.8. Widget Mes retours de commission¶
- Visualiser la liste des demandes de passages en commission
- Accéder aux demandes de passages en commission
13.4.3.3.2.1.9. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
13.4.3.3.2.1.10. Widget Les derniers dossiers déposés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers déposés
13.4.3.3.2.2. Menu¶
13.4.3.3.2.3. Rubrique Autorisation¶
13.4.3.3.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶
Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la collectivité de l’instructeur connecté.
Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.
Action(s) disponible(s) par onglet :
- Dossier d’autorisation :
- Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité
- Visualiser les lots
- Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction
- Pièce(s) :
- Visualiser la liste des pièces du dossier d’autorisation
- Prévisualiser le document dans une fenêtre modale
- Télécharger le fichier d’une pièce
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’autorisation
- Dossiers d’instruction :
- visualiser la liste des dossiers d’instruction du dossier d’autorisation
- accéder à la consultation des dossiers d’instruction
- accéder au dossier d’instruction dans le sig (si paramétré)
- Dossier d’autorisation :
13.4.3.3.2.4. Rubrique Instruction¶
13.4.3.3.2.4.1. Mes encours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction en cours affecté à l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.2. Tous les encours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction en cours instruits par la division l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.3. Mes clôturés¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction clôturés affectés à l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.4. Tous les clôturés¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction clôturés instruits par la division l’instructeur connecté.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.5. Recherche¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
- Télécharger au format CSV la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
- Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
- Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig
- Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction
Action(s) disponible(s) par onglet :
- DI :
- Modifier le dossier d’instruction
- Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)
- Modifier les données techniques (CERFA)
- Accéder à l’édition du rapport d’instruction
- Modifier le rapport d’instruction
- Visualiser le rapport d’instruction
- Finaliser le rapport d’instruction
- Reprendre la rédaction du rapport d’instruction
- Accéder aux actions de géolocalisation
- Lancer toutes les actions de géolocalisation
- Vérifier les parcelles
- Calculer l’emprise
- Dessiner l’emprise
- Calculer le centroïde
- Récupérer les contraintes
- Accéder au dossier d’instruction dans le SIG
- Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
- Générer la clé d’accès au portail citoyen
- Contrainte(s) :
- Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.
- Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.
- Modifier le texte d’une contrainte.
- Supprimer une contrainte.
- Instruction :
- Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.
- Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.
- Modifier un événement d’instruction
- Supprimer un événement d’instruction.
- Visualiser l’édition de l’événement d’instruction
- Finaliser l’édition de l’événement d’instruction
- Reprendre la rédaction de l’édition de l’événement d’instruction
- Ajouter des bibles dans les compléments de l’événement d’instruction
- Consultation(s) :
- Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.
- Ajouter une consultation au dossier d’instruction.
- Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.
- Modifier le texte d’une consultation.
- Supprimer une consultation.
- Visualiser l’édition d’une consultation.
- Finaliser l’édition d’une consultation.
- Reprendre la rédaction de l’édition d’une consultation.
- Marquer comme lu
- Commission(s) :
- Visualiser la liste des demandes de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
- Ajouter une demande de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.
- Modifier une demande de passage en commission.
- Supprimer une demande de passage en commission.
- Marquer la demande de passage en commission comme lu
- Lot(s) :
- Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.
- Ajouter un lot au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.
- Modifier un lot.
- Supprimer un lot.
- Éditer les données techniques (CERFA) du lot.
- Transférer ce lot aux nouveaux demandeurs
- Message(s) :
- Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.
- Consulter un message
- Marquer le message comme lu
- Marquer le message comme non lu
- Bloc-note :
- Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.
- Ajouter une note au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une note.
- Modifier une note.
- Supprimer une note.
- Pièce(s) :
- Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
- Ajouter un document dont le type est « ajoutable par les instructeurs » (Type de pièce)
- Accéder à la fiche de visualisation d’une pièce.
- Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
- Télécharger le fichier d’une pièce.
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
- Constituer le dossier final.
- DA :
- Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
- Accéder à chacun de ces dossiers.
13.4.3.3.2.4.6. Dossiers à qualifier¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction a qualifier instruits par la division l’instructeur connecté.
- Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.7. Architecte fréquent¶
- Visualiser la liste des architectes fréquents
- Rechercher un architecte fréquent
- Imprimer la liste des architectes fréquent présents dans la liste
- Consulter un architecte fréquent
- Marquer non fréquent un architecte fréquent
- Modifier un architecte non fréquent
- Supprimer un architecte non fréquent
13.4.3.3.2.4.8. (Consultation) Mes retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.9. (Consultation) Retours de ma division¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.10. (Consultation) Tous les retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.4.3.3.2.4.11. Mes messages¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par l’instructeur connecté qui ont des messages non lus.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
13.4.3.3.2.4.12. Messages de ma division¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté qui ont des messages non lus.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
13.4.3.3.2.4.13. Tous les messages¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) qui ont des messages non lus.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
13.4.3.3.2.4.14. (Commission) Mes retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par l’instructeur connecté qui ont un retour de commission non lu.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
13.4.3.3.2.4.15. (Commission) Tous les retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté qui ont un retour de commission non lu.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier d’instruction.
13.4.3.3.2.5. Rubrique Contentieux¶
13.4.3.3.2.5.1. Tous Les Recours¶
Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.
13.4.3.3.2.5.2. Toutes Les Infractions¶
Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.
13.4.3.3.2.6. Rubrique Export / Import¶
Actions identiques à celles du profil guichet unique (cf Rubrique export / import)