13.4.3.4. INSTRUCTEUR POLYVALENT

13.4.3.4.1. Description

C’est le profil utilisé par les instructeurs des communautés de communes dans le cas d’une utilisation de l’application multi-communes.

Il va leur permettre :

• d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
• d’ajouter des demandes de passage en commission
• de consulter des services
• d’accéder aux dossiers liés

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division. Cet utilisateur doit être liée à la collectivité de la communauté de communes.

13.4.3.4.2. Fonctionnalités disponibles

13.4.3.4.2.1. Tableau de bord

13.4.3.4.2.1.1. Widget Infos profil

• Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

13.4.3.4.2.1.2. Widget Recherche accès direct

• Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant

13.4.3.4.2.1.3. Widget Mes retours de consultation

• Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
• Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu

13.4.3.4.2.1.4. Widget Nouveau dossier

13.4.3.4.2.1.5. Widget Dossiers à qualifier

• Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
• Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté

13.4.3.4.2.1.6. Widget Dossiers auxquels on peut proposer une autre décision

• Visualiser la liste des dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision
• Accéder aux dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision

13.4.3.4.2.1.7. Widget Autres dossiers

13.4.3.4.2.1.8. Widget Dossiers limite à 15 jours

• Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
• Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance

13.4.3.4.2.1.9. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR

• Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
• Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur

13.4.3.4.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés

• Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

13.4.3.4.2.1.11. Widget Dossiers en pré-instruction

• Visualiser la liste des dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance
• Accéder aux dossiers d’instruction en pré-instruction c’est-à-dire qui sont à qualifier et dont la date limite de notification du délai au pétitionnaire arrive bientôt à échéance

13.4.3.4.2.2. Menu

13.4.3.4.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)

13.4.3.4.2.4. Rubrique Instruction

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique instruction)

En plus des actions identiques :

• DI :
  • Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)
  • Télécharger le récépissé de la demande
  • Modifier l’affectation de l’instructeur
  • Supprimer le dossier d’instruction (sous plusieurs conditions)
  • Modifier manuellement de la date d’affichage
  • Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire
  • Normaliser l’adresse du terrain
• Instruction :
  • Notifier la commune
  • Réaliser le suivi des dates de l’événement d’instruction même si le dossiers clôturé
• Message(s) :
  • Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.
  • Visualiser le contenu du message
  • Ajouter un message manuellement

13.4.3.4.2.5. Rubrique Guichet Unique

Actions identiques à celles du profil « guichet » (cf Rubrique guichet unique)

13.4.3.4.2.6. Rubrique Suivi

13.4.3.4.2.6.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates

• Mettre à jour les dates de suivi d’événements d’instruction.
• Visualiser la synthèse des date de suivi d’événements d’instruction.

13.4.3.4.2.6.2. Envoi lettre AR

• Télécharger au format PDF l’édition des pré-imprimés RAR.

13.4.3.4.2.6.3. Bordereaux

• Télécharger le bordereau d’envoi des dossiers compris dans un intervalle de dates.

13.4.3.4.2.6.4. (Demandes d’avis) Mise à jour des dates

• Mettre à jour les dates de retour de consultation de service.

13.4.3.4.2.6.5. Retours de consultation

• Saisir le retour d’avis du service consulté.

13.4.3.4.2.7. Rubrique Export / Import

Actions identiques à celles du profil « suivi » (cf Rubrique suivi)