13.4.4.3. GUICHET UNIQUE¶
13.4.4.3.1. Description¶
C’est le profil utilisé par les agents chargés de la réception du public, qui vont principalement créer les diverses demandes dans openADS. Ce profil va leur permettre :
- de créer des nouvelles demandes
- de consulter les dossiers d’autorisation et d’instruction existants
- d’éditer le récépissé de la demande
- de générer et afficher le registre et l’attestation d’affichage réglementaire
- de consulter et télécharger les pièces numérisées des dossiers.
- d’effectuer des exports de statistiques
13.4.4.3.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.4.4.3.2.1. Tableau de bord¶
13.4.4.3.2.1.1. Widget Nouveau dossier¶
13.4.4.3.2.1.2. Widget Autres dossiers¶
13.4.4.3.2.1.3. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
13.4.4.3.2.2. Menu¶
13.4.4.3.2.3. Rubrique Autorisation¶
13.4.4.3.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶
Tableau
- Visualiser la liste des dossiers d’autorisation
- triés par leur numéro (alphabétique)
- filtrés par la collectivité de l’utilisateur
- Ajouter un nouveau dossier d’autorisation
- Recherche simple et avancée d’un dossier d’autorisation
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation
Onglets
- Pièces
- Visualiser la liste des pièces
- triées par date de création (chronologique), puis par catégorie (alphabétique), puis par nom de fichier (alphabétique)
- filtrées par le dossier d’autorisation auquel est rattaché la pièce et selon le type de pièce (si option activée)
- Télécharger le fichier d’une pièce
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’autorisation
- Visualiser la liste des pièces
- Dossiers d’instruction
- Visualiser la liste des des dossiers d’instruction
- triés par leur numéro (alphabétique)
- filtrés par le dossier d’autorisation auquel ils sont rattachés
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’instruction
- Visualiser les lots
- Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction
- Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité
- Visualiser la liste des des dossiers d’instruction
13.4.4.3.2.4. Rubrique Guichet Unique¶
13.4.4.3.2.4.1. Nouveau dossier¶
- Ajouter un nouveau dossier d’autorisation
- Récupérer l’adresse de la parcelle (si option activée)
- Saisir le pétitionnaire principal
- Ajouter un pétitionnaire
- Saisir un autre correspondant
- Ajouter un pétitionnaire fréquent
- Recherche un pétitionnaire fréquent
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’instruction nouvellement créé
- Télécharger le récépissé de la demande
13.4.4.3.2.4.2. Dossier en cours¶
- Recherche simple et avancée d’un dossier
- Ajouter une nouvelle demande sur un dossier en cours
- Ajouter un pétitionnaire
- Modifier la localisation du dossier
- Saisir un autre correspondant
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’instruction sur existant
- Télécharger le récépissé de la demande sur existant
13.4.4.3.2.4.3. Autre dossier¶
- Recherche simple et avancée d’un dossier
- Ajouter une nouvelle demande sur un dossier en cours
- Ajouter un pétitionnaire
- Modifier la localisation du dossier
- Saisir un autre correspondant
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’instruction sur existant
- Télécharger le récépissé de la demande sur existant
13.4.4.3.2.4.4. Récépissé¶
- Recherche simple et avancée d’un dossier
- Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction de la liste
- Télécharger le récépissé de la demande
13.4.4.3.2.4.5. Pétitionnaire fréquent¶
- Recherche d’un pétitionnaire fréquent
- Accéder à la fiche détaillée d’un pétitionnaire fréquent
13.4.4.3.2.4.6. Registre¶
- Générer et afficher le registre d’affichage réglementaire
13.4.4.3.2.4.7. Attestation¶
- Générer et afficher l’attestation d’affichage réglementaire
13.4.4.3.2.5. Rubrique Instruction¶
13.4.4.3.2.5.1. Recherche¶
Tableau
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction
- Télécharger au format CSV la liste des dossiers d’instruction
- Recherche simple et avancée d’un dossier d’instruction
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’instruction
Action(s) disponible(s) par onglet :
- DI :
- Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
- Modifier le dossier d’instruction (la localisation et les pétitionnaires tant que le dossier n’est pas instruit)
- Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)
- Télécharger le récépissé de la demande
- Pièce(s) :
- Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
- Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
- Télécharger le fichier d’une pièce.
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
- DA :
- Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
- Accéder à chacun de ces dossiers.