1. Autorisations¶

1.1. Introduction¶

Le dossier d’autorisation contient l’ensemble des informations en cours de validité des dossiers d’instruction qui lui sont liés.

1.2. Liste des dossiers d’autorisation¶

Il est possible de lister les dossiers d’autorisation depuis le menu « Autorisation ».

Les dossiers d’autorisation sont uniquement visibles si leurs types ne sont pas cachés.

Les dossiers d’autorisation sont listés par ordre alphabétique.

Une recherche peut être effectuée sur plusieurs critères :

le numéro de dossier
le type
le nom du demandeur
la parcelle
la localisation
l’arrondissement
l’état
la date de premier dépôt
la date de décision initiale

Ce tableau permet d’accéder à la visualisation des dossiers d’autorisation.

1.3. Visualisation des dossiers d’autorisation¶

../_images/autorisation_visualisation.png

La visualisation peut contenir plusieurs blocs d’informations :

« En cours de validité » : informations des dossiers d’instructions soumis à un arrété.
- En noir : les informations importantes en cours de validité
- En vert : la liste des lots et leurs petitionnaire principal en cours de validité
- En rouge : la liste des décisions en cours de validité
- En bleu : un lien vers toutes les données techniques (CERFA) en cours de validité
« En cours d’instruction » : données des dossiers d’instruction en cours d’instruction. Ce bloc est répété autant de fois qu’il y a de dossier en parallèle.
- En noir : les informations importantes en cours d’instruction
- En vert : la liste des lots et leurs petitionnaire principal en cours d’instruction

1.4. Mise à jour des informations¶

Il existe 3 groupes d’informations :

celles mises à jour lors de la création d’un dossier d’instruction initial ou lorsqu’un dossier d’instruction est accepté :
- la localisation
- les références cadastrales
- les demandeurs
- les lots
les dates qui sont calculées de manière individuelle :
- date de premier dépôt : date de dépôt du dossier d’instruction initial
- date de première décision : date de décision du dossier d’instruction initial
- date de fin de validité : plus haute date de validité tous dossier d’instruction confondus
- date de dépôt DOC : date d’ouverture de chantier du dernier dossier d’instruction accepté
- date de dépôt DAACT : date de fin de chantier du dernier dossier d’instruction accepté
des informations relatives à l’état du dossier d’autorisation :
- l’état du dernier dossier d’instruction
- l’état du dossier d’instruction initial après décision si il existe un seul dossier d’instruction, sinon l’état du dernier dossier d’instruction accepté
- l’avis de la décision du dossier d’instruction initial après décision si il existe un seul dossier d’instruction, sinon l’avis de la décision du dernier dossier d’instruction accepté

À chaque validation d’un DI, ses données techniques actuelles sont comparées à celles enregistrées lors de son ajout. Chaque valeur différente est utilisée pour mettre à jour les données techniques du DA. Dans le cas où des DI mettraient à jour les mêmes données techniques, alors c’est le dernier validé qui écrase les valeurs sur le DA.

1.5. Cycle de mise à jour¶

Plusieurs facteurs peuvent déclencher la mise à jour de ces informations :

l’ajout, la modification ou la suppression de dossiers d’instruction

l’ajout, la modification ou la suppression d’évènements d’instruction

cas particulier du demandeur qui est mis à jour dès sa modification sur un DI

Lors du dépôt du dossier d’instruction initial, le dossier d’autorisation est créé. Les informations qui y sont répliquées sont celles du dossier d’instruction initial.

Par la suite, le dossier d’autorisation est mis à jour dans le cas d’une décision apportée sur un dossier d’instruction, dont l’avis fait partie de la liste suivante :

Favorable

Accord Tacite

Favorable avec Reserves

Accord prorogation

Annulation par tribunal

DOC enregistrée

dossier d’autorisationACT enregistrée

conforme

Accord prorogation Tacite

Autorisation annulée

…

Attention, cette liste peut ne pas être exhaustive et n’est pas figée. Elle dépend du paramétrage des dossiers, du workflow, etc.

Certaines informations du dossier d’autorisation peuvent également être mises à jour automatiquement, en fonction de critères temporels (ex : état de l’autorisation dans le cas de la péremption de la date de validité).

1.6. Autres informations accessibles¶

Liste des dossiers d’instruction liés au dossier d’autorisation (voir Instruction).

../_images/autorisation_document_numerise_tab.png

Liste des pièces liées au dossier d’autorisation.

Plus d’informations sur la consultation des documents depuis le chapitre sur la gestion des pièces dans un dossier d’instruction.

Note

Les pièces peuvent être filtrées par leur type de document. Pour plus d’information consulter le paramétrage.

Il est possible de masquer les pièces des dossiers d’instruction refusés sur ce listing des pièces. Pour cela il faut activer l’option option_cache_piece_num_refuse_da.