2.8. La demande de passage en commission

2.8.1. Le listing général des demandes de passage en commission

(Application ‣ Demandes de passage)

Liste l’ensemble des demandes de passage en commission existantes.

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2.8.1.1. La recherche avancée

Elle peut porter sur les champs suivants :

  • id commisson demande : L’identifiant unique de la demande de passage en commission

  • enseigne : L’établissement concerné par la demande de passage en commission

  • n° de voie : Le numéro de voie du lieu de la demande de passage en commission

  • libellé de la voie : Le libellé de voie du lieu de la demande de passage en commission

  • code postal : Le code postal du lieu de la demande de passage en commission

  • date de commission : La date de la demande de passage en commission

  • type : Le type de la demande de passage en commission

  • avis : L’avis rendu sur la demande de passage en commission

../../_images/a_instruction-commission-demande-listing-recherche-avancee.png

2.8.2. Le listing des demandes de passage en commission depuis un établissement

(Application ‣ Établissements ‣ Commissions)

C’est dans ce contexte, que l’ajout d’une demande de passage en commission se fait.

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2.8.3. Le listing des demandes de passage en commission depuis une commission

(Application ‣ Commissions ‣ Demande de passage)

C’est dans ce contexte, que l’ajout de l’avis sur une demande de passage en commission se fait.

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2.8.4. La saisie des informations d’une demande de passage en commission

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L’ajout d’une demande de passage en commission se fait exclusivement depuis le sous onglet « commission » depuis un établissement.

En fonction du contexte sélectionné (Charte, DOT ou Autre), un selecteur est proposé pour choisir la charte ou DOT concernée. Si l’on choisit « Autre », aucun selecteur n’est ajouté. Les champs contexte et commission Sont obligatoires.

Les champs sont les suivants :

  • contexte : Charte, DOT ou Autre (obligatoire)

  • sélectionner la charte (selon le contexte choisi) : La charte concernée par la demande de passage

  • sélectionner la DOT (selon le contexte choisi) : La déclaration d’ouverture tardive concernée par la demande de passage

  • commission : La commission visée par la demande de passage (obligatoire)

  • observation : Les observations éventuelles