2.8. La demande de passage en commission¶
2.8.1. Le listing général des demandes de passage en commission¶
(
)Liste l’ensemble des demandes de passage en commission existantes.
2.8.1.1. La recherche avancée¶
Elle peut porter sur les champs suivants :
id commisson demande : L’identifiant unique de la demande de passage en commission
enseigne : L’établissement concerné par la demande de passage en commission
n° de voie : Le numéro de voie du lieu de la demande de passage en commission
libellé de la voie : Le libellé de voie du lieu de la demande de passage en commission
code postal : Le code postal du lieu de la demande de passage en commission
date de commission : La date de la demande de passage en commission
type : Le type de la demande de passage en commission
avis : L’avis rendu sur la demande de passage en commission
2.8.2. Le listing des demandes de passage en commission depuis un établissement¶
(
)C’est dans ce contexte, que l’ajout d’une demande de passage en commission se fait.
2.8.3. Le listing des demandes de passage en commission depuis une commission¶
(
)C’est dans ce contexte, que l’ajout de l’avis sur une demande de passage en commission se fait.
2.8.4. La saisie des informations d’une demande de passage en commission¶
L’ajout d’une demande de passage en commission se fait exclusivement depuis le sous onglet « commission » depuis un établissement.
En fonction du contexte sélectionné (Charte, DOT ou Autre), un selecteur est proposé pour choisir la charte ou DOT concernée. Si l’on choisit « Autre », aucun selecteur n’est ajouté. Les champs contexte et commission Sont obligatoires.
Les champs sont les suivants :
contexte : Charte, DOT ou Autre (obligatoire)
sélectionner la charte (selon le contexte choisi) : La charte concernée par la demande de passage
sélectionner la DOT (selon le contexte choisi) : La déclaration d’ouverture tardive concernée par la demande de passage
commission : La commission visée par la demande de passage (obligatoire)
observation : Les observations éventuelles