2.10. La charte de vie nocturne

2.10.1. Le listing général des adhésions à des chartes

(Application ‣ Chartes)

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2.10.1.1. La recherche avancée

Elle peut porter sur les champs suivants :

  • enseigne : Le nom (libellé) de l’établissement sur lequel porte la charte

  • n° de voie : Le numéro de voie de l’établissement sur lequel porte la charte

  • libellé de la voie : Le nom de la voie de l’établissement sur lequel porte la charte

  • code postal : Le code postal de l’établissement sur lequel porte la charte

  • décision prise : Si la décision a été prise (Oui), si elle ne l’a pas été (Non) ou tous les résultats (Tous)

  • décision : L’intitulé de la décision rendue

  • type de charte : Le type de charte

  • date limite de réponse

  • date de demande d’adhésion

  • date de passage en commission

  • date de décision

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2.10.1.2. L’export CSV

(Application ‣ Chartes)

Depuis le listing des chartes, il est possible d’en obtenir un export, à l’aide du bouton CSV.

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2.10.2. Le listing des adhésions à des chartes dans le contexte d’un établissement

Depuis un établissement, l’onglet « chartes » permet de gérer les chartes rattachées à l’établissement.

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2.10.3. Cartouche sur les commissions

Si des commissions sont en lien avec une charte, elles apparaissent sous forme d’un cartouche sur la vue d’une charte d’un établissement.

../../_images/a_instruction-charte-adhesion-cartouches.png

2.10.4. Cartouche sur les consultations

Si des consultations sont en lien avec une charte, elles apparaissent sous forme d’un cartouche sur la vue d’une charte d’un établissement.

../../_images/a_instruction-charte-adhesion-cartouches.png

2.10.5. La saisie des informations d’une charte d’autorisation

2.10.5.1. Ajout d’une charte d’autorisation

../../_images/a_instruction-charte-adhesion-formulaire-ajout.png

Les champs sont les suivants :

  • charte_type (obligatoire) : type de charte

  • date_limite_adhesion

  • date_demande_adhesion

  • date_passage_commission

  • date_decision_adhesion

  • charte_decision : décision de charte

  • observations