13.4.6.4. JURISTE

13.4.6.4.1. Description

Ce profil permet à un utilisateur d’instruire les dossiers de contentieux du service juridique.

Il va leur permettre :

  • d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
  • d’ajouter des demandes de passage en commission
  • de consulter des services
  • d’accéder aux dossiers liés
  • de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
  • de voir les avis qui avaient été rendus ;
  • de faire des exports CSV ;

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché un instructeur.

13.4.6.4.2. Fonctionnalités disponibles

13.4.6.4.2.1. Tableau de bord

../../../_images/dashboard_juriste.png

13.4.6.4.2.1.1. Widget Infos profil

  • Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

13.4.6.4.2.1.2. Widget Recherche accès direct

  • Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant

13.4.6.4.2.1.3. Widget Mes messages

  • Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
  • Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur

13.4.6.4.2.1.4. Widget Mes recours

  • Visualiser la liste des recours affectés à l’utilisateur
  • Accéder aux recours affectés à l’utilisateur

13.4.6.4.2.1.5. Widget Mes infractions

  • Visualiser la liste des infractions affectées à l’utilisateur
  • Accéder aux infractions affectées à l’utilisateur

13.4.6.4.2.1.6. Widget Mes contradictoires

  • Visualiser la liste des infractions contradictoires affectées à l’utilisateur
  • Accéder aux infractions contradictoires affectées à l’utilisateur

13.4.6.4.2.1.7. Widget Mes AIT

  • Visualiser la liste des infractions affectées à l’utilisateur pour lesquelles il y a un AIT signé
  • Accéder aux infractions affectées à l’utilisateur pour lesquelles il y a un AIT signé

13.4.6.4.2.1.8. Widget Les audiences

  • Visualiser la liste des infractions de la collectivité pour lesquelles il y a une audience
  • Accéder aux infractions de la collectivité pour lesquelles il y a une audience

13.4.6.4.2.1.9. Widget Mes clôtures

  • Visualiser la liste des recours affectés à l’utilisateur dont la date de clôture est proche
  • Accéder aux recours affectés à l’utilisateur dont la date de clôture est proche

13.4.6.4.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés

  • Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

13.4.6.4.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation).

13.4.6.4.2.4. Rubrique Instruction

Actions identiques à celles du profil « instructeur » dans la section recherche (cf Rubrique instruction section recherche)

13.4.6.4.2.5. Rubrique Demande D’avis

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique demande d’avis).

13.4.6.4.2.6. Rubrique Contentieux

13.4.6.4.2.6.1. Nouveau Dossier

Voir nouveau dossier infraction ou nouveau dossier recours dans la section contentieux.

13.4.6.4.2.6.2. Mes Recours

Voir Mes Recours dans la section contentieux.

13.4.6.4.2.6.3. Tous Les Recours

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

13.4.6.4.2.6.4. Mes Infractions

Voir Mes Infractions dans la section contentieux.

13.4.6.4.2.6.5. Toutes Les Infractions

Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.

13.4.6.4.2.6.6. Mes Messages

  • Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits par l’utilisateur connecté qui ont des messages non lus.
  • Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier contentieux.

13.4.6.4.2.6.7. Messages De Ma Division

  • Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits par la division de l’utilisateur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
  • Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier contentieux.

13.4.6.4.2.6.8. Tous Les Messages

  • Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits dans la collectivité de l’utilisateur connecté (si l’utilisateur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les dossiers de toutes les collectivtés) qui ont des messages non lus.
  • Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier contentieux.

13.4.6.4.2.7. Rubrique Suivi

13.4.6.4.2.7.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Mise à jour des dates » (cf Section Mise à jour des dates)

13.4.6.4.2.7.2. Envoi lettre AR

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Envoi lettre AR » (cf Section Envoi lettre AR)