13.4.5.2. SERVICE CONSULTÉ INTERNE¶

13.4.5.2.1. Description¶

C’est le profil utilisé pour les services consultés internes à la commune. Il va leur permettre :

de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
de voir les avis qui avaient été rendus ;
de faire des exports CSV ;
de visualiser les DA sur lesquels ils ont été consultés ;
de visualiser les pièces sur lesquels ils ont été consultés.

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un ou plusieurs services pour pouvoir visualiser des dossiers et des demandes d’avis.

13.4.5.2.2. Fonctionnalités disponibles¶

13.4.5.2.2.1. Tableau de bord¶

Tableau de bord innaccessible : redirection automatique vers la liste des demandes d’avis en cours.

13.4.5.2.2.3. Rubrique Autorisation¶

13.4.5.2.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶

Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la commune.
Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique autorisation)

13.4.5.2.2.4. Rubrique Instruction¶

13.4.5.2.2.4.1. Recherche¶

Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG.
Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction.

Action(s) disponible(s) par onglet :

DI :

Accéder au dossier d’instruction dans le SIG.

Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction.

Pièce(s) :

Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.

Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.

Télécharger le fichier d’une pièce.

Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.

Dossiers liés :

Visualiser le dossier d’autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés.

Visualiser la liste des dossiers sur lesquels un lien vers le dossier courant a été établi.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés géographiquement.

Accéder à chacun de ces dossiers.

13.4.5.2.2.5. Rubrique Contentieux¶

13.4.5.2.2.5.1. Tous Les Recours¶

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

13.4.5.2.2.6. Rubrique Demandes D’avis¶

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Demandes d’avis)