13.4.5.3. SERVICE CONSULTÉ DI¶

13.4.5.3.1. Description¶

C’est le profil basé sur service consulté interne avec quelques droits restreints.

Il va leur permettre :

de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
de voir les avis qui avaient été rendus ;
de faire des exports CSV ;
de visualiser les DA sur lesquels ils ont été consultés ;

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un ou plusieurs services pour pouvoir visualiser des dossiers et des demandes d’avis.

13.4.5.3.2. Fonctionnalités disponibles¶

13.4.5.3.2.1. Tableau de bord¶

Tableau de bord innaccessible : redirection automatique vers la liste des demandes d’avis en cours.

13.4.5.3.2.3. Rubrique Autorisation¶

13.4.5.3.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶

Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la commune.
Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.

Action(s) disponible(s) par onglet :
- Dossier d’autorisation :
  - Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité
  - Visualiser les lots
  - Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction

13.4.5.3.2.4. Rubrique Instruction¶

13.4.5.3.2.4.1. Recherche¶

Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG.
Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction.

Action(s) disponible(s) par onglet :

DI :

Accéder au dossier d’instruction dans le SIG.

Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction.

Dossiers liés :

Visualiser le dossier d’autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés.

Visualiser la liste des dossiers sur lesquels un lien vers le dossier courant a été établi.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés géographiquement.

Accéder à chacun de ces dossiers.

13.4.5.3.2.5. Rubrique Demandes D’avis¶

13.4.5.3.2.5.1. Demandes en cours¶

Visualiser la liste des demandes d’avis en cours sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis en cours sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis en cours sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

Action(s) disponible(s) par onglet :
- Demande d’avis en cours :
  - Visualiser les informations de la demande d’avis
  - Visualiser les principales caractéristiques du projet
  - Rendre un avis
  - Visualiser la demande d’avis au format PDF
  - Marquer un dossiers
  - Dé-marquer un dossier

13.4.5.3.2.5.2. Demandes passées¶

Visualiser la liste des demandes d’avis passées sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis passées sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis passée sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

Action(s) disponible(s) par onglet :
- Demande d’avis passée :
  - Visualiser les informations de la demande d’avis
  - Visualiser les principales caractéristiques du projet
  - Visualiser les informations du retour d’avis
  - Télécharger le fichier joint au retour d’avis
  - Visualiser la demande d’avis au format PDF

13.4.5.3.2.5.3. Exports¶

Visualiser la liste des demandes d’avis sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Télécharger au format CSV la liste des demandes d’avis sur lesquelles un des services de l’utilisateur a été consulté.
Accéder à la fiche de visualisation d’une demande d’avis sur laquelle un des services de l’utilisateur a été consulté.

Action(s) disponible(s) par onglet :
- Demande d’avis :
  - Visualiser les informations de la demande d’avis
  - Visualiser les principales caractéristiques du projet
  - Visualiser les informations du retour d’avis
  - Télécharger le fichier joint au retour d’avis
  - Visualiser la demande d’avis au format PDF