5.6. Module Traitement Annuel¶
Le module Traitement Annuel est accessible via le menu ().
Sommaire
5.6.1. Présentation¶
La commission se réunit entre le 1er et le 9 janvier pour statuer sur l’ensemble des inscriptions, des radiations et des modifications de l’année. Suite à ce travail, ses décisions seront appliquées dans la liste. Le tableau du 10 janvier sera signé par les membres de la commission, et affiché en mairie durant 10 jours. A la suite de cette période, il sera tenu à disposition des électeurs de la commune au secrétariat. Une copie du tableau du 10 janvier ainsi que du Procès Verbal constatant le dépôt et l’affichage du tableau sont envoyés au sous-préfet, qui dispose de deux jours pour le faire parvenir au préfet avec ses observations. (cf. Circulaire n° 60-352)
5.6.2. Éditions préalables à la commission¶
Les éditions entre deux dates sont présentées à la commission qui va statuer sur l’ensemble des demandes. L’ensemble de ce travail est conforme à la préparation de la commission, telle que cela a été vu précédemment. D’autre part, l’édition des mouvements annuels par bureau sera aussi éditée. Pour ce faire rendez-vous dans la rubrique » Edition / Révision électorale « .
Rubrique Edition : Par bureau
La commission va effectuer son travail sur la base des éditions de mouvements entre deux dates. Les éditions commission par bureau seront celles affichées et transmises à la préfecture.
5.6.3. Validation du traitement du 10 janvier¶
Les traitements de validation sont accessibles depuis la rubrique » Traitement / Traitement Fin D’annee « .
Ecran du module : Traitement Annuel
Avant de confirmer le traitement, il faudra effectuer les éditions et vérifications suivantes :
- Vérification des doublons
- Statistiques mouvements détail par bureau
- Listing des inscriptions
- Listing des modifications
- Listing des radiations
Enfin cliquez sur » Appliquer le traitement annuel » pour appliquer les mouvements dans la liste active.
5.6.4. Édition des cartes des nouveaux électeurs¶
Attention : Uniquement hors années de refonte !
Cliquez sur » Edition - Revision Electorale « . Ces éditions sont effectuées sur les pré-imprimés prévus à cet effet.
Pour les années de refonte, les cartes des électeurs seront éditées après refonte.
5.6.5. Clôture du traitement du 10 janvier¶
Les traitements sont terminés. On modifie alors la date du prochain tableau pour la passer au 28 février de l’année en cours. Cela se fait à partir du tableau de bord, il suffit de cliquer sur la date de tableau et la changer.
Cette procédure de traitement de fin d’année s’applique également au tableau du 28 février.