13.4.6.8. DIRECTION RECOURS¶

13.4.6.8.1. Description¶

Ce profil permet de consulter les dossiers d’autorisation et les dossiers d’instruction de l’application.

13.4.6.8.2. Fonctionnalités disponibles¶

13.4.6.8.2.1. Tableau de bord¶

13.4.6.8.2.3. Rubrique Autorisation¶

13.4.6.8.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶

Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la collectivité de l’instructeur connecté.
Rechercher des dossiers d’autorisation en fonction de plusieurs critères.
Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.

Action(s) disponible(s) par onglet :
- Dossier d’autorisation :
  - Visualiser les lots
  - Visualiser les décisions prises sur les dossiers d’instruction
  - Visualiser les données techniques (CERFA) en cours de validité
- Pièce(s) :
  - Visualiser la liste des pièces du dossier d’autorisation
  - Télécharger le fichier d’une pièce
  - Télécharger toutes les pièces du dossier d’autorisation
- Dossiers d’instruction :
  - visualiser la liste des dossiers d’instruction du dossier d’autorisation
  - accéder à la consultation des dossiers d’instruction
  - accéder au dossier d’instruction dans le sig (si paramétré)

13.4.6.8.2.4. Rubrique Instruction¶

13.4.6.8.2.4.1. Recherche¶

Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig
Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction

Action(s) disponible(s) par onglet :

DI :

Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)

Accéder au dossier d’instruction dans le SIG

Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction

Instruction :

Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.

Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.

Visualiser l’édition de l’événement d’instruction

Consultation(s) :

Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.

Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.

Visualiser l’édition d’une consultation.

Commission(s) :

Visualiser la liste des demandes de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.

Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.

Lot(s) :

Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.

Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.

Message(s) :

Visualiser la liste des messages du dossier d’instruction.

Accéder à la fiche de visualisation d’un message.

Bloc-note :

Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.

Accéder à la fiche de visualisation d’une note.

Pièce(s) :

Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.

Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.

Télécharger le fichier d’une pièce.

Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.

DA :

Visualiser les informations du dossier d’autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.

Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.

Accéder à chacun de ces dossiers.

13.4.6.8.2.5. Rubrique Contentieux¶

13.4.6.8.2.5.1. Tous Les Recours¶

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

13.4.6.8.2.5.2. Toutes Les Infractions¶

Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.