6.3. Module Préfecture

Ce module permet de gérer les échanges dématérialisés de données électorales entre les communes et les préfectures.

Note

La commune reçoit un identifiant et un mot de passe par sa préfecture pour accéder à la plate-forme du ministère de l’intérieur https://elistelec.interieur.gouv.fr.

Les communes transmettent à la préfecture via la plate-forme un export de leurs listes électorales et les tableaux rectificatifs des différents tableaux.

Le module Préfecture est accessible via le menu (Traitement ‣ Préfecture).

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6.3.1. Dématérialisation des listes électorales

Cette fonction est accessible via le menu (Traitement ‣ Préfecture) dans l’onglet (Liste Électorale).

6.3.1.1. Générer le fichier à transmettre

Les préfectures demandent aux communes de fournir une liste électorale sous la forme d’un fichier CSV ou XML. Cet écran permet de générer le fichier en question.

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Il suffit de cliquer sur le bouton “Génération du fichier” puis de le télécharger dans la section “Derniers exports”. La liste électorale ainsi générée est celle qui concerne la liste en cours.

La section “Derniers Exports” présente les dix derniers fichiers qui ont été générés. Le dernier apparaît en premier dans la liste. Si aucun fichier n’a encore été généré alors aucun élément n’apparaît. Le lien vers le fichier « Liste P du 12/02/2014 12:26:07 [xml] » comporte :

  • Le type de liste : « Liste P » correspond à la liste principale, « Liste CE » correspond à la liste complémentaire européenne, « Liste CM » correspond à la liste complémentaire municipales.
  • La date de l’export : La date et l’hheure à laquelle le fichier a été généré.
  • Le format de l’export : « [CSV] » ou « [XML] » en fonction du choix effectué.

Note

Cliquer avec le bouton droit de la souris sur le lien de téléchargement puis sélectionner « Enregistrer la cible du lien sous » permet de télécharger le fichier à l’emplacement de son choix.

6.3.1.2. Transmettre le fichier à la Préfecture

Il faut ensuite se rendre sur la plate-fome du ministère dédiée à cet effet (https://elistelec.interieur.gouv.fr) pour leur transmettre ces fichiers pour chacune des listes. Des documentations sont disponibles directement sur la plate-forme pour son utilisation.

6.3.2. Dématérialisation des tableaux

Les préfectures demandent aux communes de fournir des tableaux sous la forme de fichiers PDF. Tous les tableaux demandés sont directement téléchargeables depuis l’écran (Edition ‣ Révision électorale).

Il faut ensuite se rendre sur la plate-fome du ministère dédiée à cet effet (https://elistelec.interieur.gouv.fr) pour leur transmettre ces fichiers pour chacune des listes. Des documentations sont disponibles directement sur la plate-forme pour son utilisation.