10. Fiches pratiques¶
Sommaire
10.1. Saisie et édition des tableaux des additions : jeunes de 18 ans (L11-2)¶
10.1.1. Tableau du 6 février pour l’élection présidentielle¶
Gestion de l’article L11-2 deuxième alinéa pour un scrutin général
10.1.1.1. Que se passe-t-il ?¶
Vous allez prochainement recevoir de l’INSEE, une liste de jeunes qui auront 18 ans entre le 1er mars 2017 et le 22 avril 2017, c’est-à-dire au jour du 1er tour de scrutin de l’élection présidentielle.
Ces jeunes doivent faire l’objet d’une inscription d’office au titre de l’article L.11-2 2ème alinéa du code électoral, sous réserve des vérifications habituelles. Ils seront inscrits exclusivement sur le tableau du 6 février et ne doivent pas être portés ni sur le tableau du 10 janvier ni sur celui du 29 février, ni sur la liste électorale entrant en vigueur le 1er mars.
Ces inscriptions n’entrent en vigueur que le 22 avril 2017. Elles seront donc traitées lors du traitement J-5 de l’élection présidentielle le 17 avril 2017. Pour cela, il vous faut saisir ces inscriptions d’office à la date de tableau du 10/01/2018 puisqu’ils entrent dans la révision électorale 2017/2018. La commission administrative devra être convoquée en réunion spéciale au plus tard le 1er février 2017.
10.1.1.2. Comment faire ?¶
Vérifier que la date de tableau est bien positionnée au 10/01/2018 sinon changer la date de tableau au 10/01/2018.
Procéder à l’inscription des jeunes inscrits d’office comme vous avez l’habitude de le faire (soit depuis l’import IO du module INSEE, soit en saisie directe) en veillant à sélectionner le type de mouvement « INSCRIT D’OFFICE AU TABLEAU DU 6 FEVRIER ».
Une fois tous les mouvements saisis, ces mouvements seront présents dans le tableau rectificatif à présenter en commission comme vous avez l’habitude de le faire. Vous pouvez également éditer le tableau des additions via le menu « Edition → Révision électorale ». Dans la section « Tableau des additions »
Repositionner la date de tableau si vous l’avez changé lors de la première étape.
10.1.1.3. Et après ?¶
Ces inscriptions seront ajoutées sur la liste électorale au moment du traitement J-5 qui aura lieu 5 jours avant les élections présidentielles le 17 avril 2017. En effet, ces inscriptions ne seront pas appliquées lors du traitement annuel du 10/01. Par exemple, si vous arrêtez votre tableau à 9542 électeurs et que vous avez 8 jeunes concernés, après le traitement annuel du 10/01 votre liste électorale comptera 9534 électeurs correspondants à 9542 moins 8 qui seront intégrés au moment du J-5.
10.2. Traitement des cinq jours avant l’élection¶
10.2.1. Effectuer le traitement J-5 pour les élections départementales 2015¶
10.2.1.1. Que se passe-t-il ?¶
Le « traitement J-5 » permet d’appliquer les rectifications intervenues depuis la clôture des listes ou depuis le dernier scrutin postérieur à cette clôture (tableau des cinq jours), ainsi que les additions opérées au titre du deuxième alinéa de l’article L. 11-2 (tableau des additions).
C’est un traitement particulier qui permet de constituer la liste électorale qui entre en vigueur à la date de l’élection générale.
Pour l’élection départementale du 22 mars 2014, il va vous falloir effectuer deux traitements J-5 :
- Le 1er pour intégrer les jeunes de 18 ans nés entre le 1er mars et le 21 mars 1997, et ce au tableau du 10/01/2015,
- le 2nd pour appliquer les rectifications intervenues depuis la clôture des listes au 28/02/2015. Ce second J-5 devra être effectué à la date de tableau du 10/01/2016.
10.2.1.2. 1er traitement pour les mouvements « IO 18 ANS 01/03 -> 22/03/2015 (L11-2) »¶
- Positionner la date de tableau au 10/01/2015.
- Se rendre sur l’écran ().
- Dans la section Étape 1, cocher la case (1) du type de mouvement qui entre en vigueur à la date de l’élection mais en date de tableau du 10/01/2014 soit Tableau des additions - IO 18 ANS 01/03 -> 22/03/2015 (L11-2) et uniquement celle-ci et cliquer sur le bouton Valider la sélection (2).
- Dans la section Étape 2 - vérification et application du traitement j-5, d’abord cliquer sur le lien (1) Cliquer ici pour visualiser le recapitulatif complet du traitement puis cliquer sur le bouton Appliquer le traitement J-5.
- Confirmer le traitement en cliquant sur « OK ».
- Vérifier que le message Le traitement est terminé apparaît.
- Dans la section Étape 3 - Édition des nouvelles cartes d’électeurs, on peut lire qu’il est possible d’éditer à tout moment les nouvelles cartes électorales depuis l’écran ()
- Repositionner la date de tableau au 10/01/2016.
10.2.1.3. 2nd traitement pour les mouvements au 10/01/2016¶
- Vérifier que la date de tableau est bien au 10/01/2016.
- Se rendre sur l’écran ().
- Dans la section Étape 1, cocher la case (1) du tableau des cinq jours et uniquement celle-ci puis cliquer sur le bouton Valider la sélection (2).
- Dans la section Étape 2 - vérification et application du traitement j-5, d’abord cliquer sur le lien (1) Cliquer ici pour visualiser le recapitulatif complet du traitement puis cliquer sur le bouton Appliquer le traitement J-5.
- Confirmer le traitement en cliquant sur « OK ».
- Vérifier que le message Le traitement est terminé apparaît.
- Dans la section Étape 3 - Édition des nouvelles cartes d’électeurs, on peut lire qu’il est possible d’éditer à tout moment les nouvelles cartes électorales depuis l’écran ()
10.3. Que faire après le traitement du 28 février 2016¶
10.3.1. Au préalable¶
1 - J’ai envoyé à l’INSEE le fichier des mouvements rectificatifs : traitement -> INSEE -> Export -> Génération du fichier Export INSEE 2 - J’ai effectué le traitement annuel au 29/02/2016 SUR LES TROIS LISTES: traitement -> traitement de fin d’année -> Appliquer le traitement annuel 3 - J’ai changé ma date de tableau au 10/01/2017 : Tableau de bord -> cliquez sur la date de tableau -> saisissez la nouvelle date : 10/01/2017
10.3.1.1. Je dois envoyer les tableaux de commission au 29/02/2016 à la Préfecture et éditer les cartes des nouveaux électeurs¶
Editions - Révision électorale - second tableau rectificatif (pour les tableaux)
1 - Cliquez sur tableau (par bureau) dans le second tableau rectificatif
Editions - Révision électorale - traitement annuel du 10/01/2016 (pour les cartes)
2 - Cliquez sur « nouvelles cartes électorales »
10.3.1.2. Je dois envoyer les listes électorales à la Préfecture¶
Traitement - Préfecture POUR CHACUNE DES 3 LISTES :
Choisir la liste sur laquelle vous devez exporter la liste électorale
1 - Choisir le format CSV 2 - Cliquez sur le bouton « génération du fichier » 3 - Cliquez « droit » avec votre souris sur le fichier dont la date correspond à la date du jour (date et heure) et cliquez sur « enregistrer la cible du lien sous » NE CHANGEZ PAS LE NOM DU FICHIER ET NE PAS L’OUVRIR AVANT DE L’ENREGISTRER
Effectuez la même opération pour les 3 listes
la liste générale s’appellera « liste P date du jour + heure » la liste Complémentaire CEuropéenne s’appellera « liste CE date du jour + heure » la liste Complémentaire Municipale s’appellera « liste CM date du jour + heure »
10.3.1.4. Je dois éditer la liste générale¶
Editions - Générales POUR CHACUNE DES 3 LISTES :
Choisir la liste sur laquelle vous devez exporter la liste électorale
1 - Cliquer sur « générer » pour que la liste générale soit générée à la date du jour 2 - Cliquer sur le bouton « visualiser »
Effectuez la même opération pour les 3 listes