12.3.6.3. RESPONSABLE DIVISION INFRACTION

12.3.6.3.1. Description

Ce profil permet à un utilisateur d’instruire les dossiers d’infraction.

Il va leur permettre :

  • d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
  • d’ajouter des demandes de passage en commission
  • de consulter des services
  • d’accéder aux dossiers liés
  • de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
  • de voir les avis qui avaient été rendus ;
  • de faire des exports CSV ;

L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché un instructeur.

12.3.6.3.2. Fonctionnalités disponibles

12.3.6.3.2.1. Tableau de bord

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12.3.6.3.2.1.1. Widget Infos profil

  • Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté

12.3.6.3.2.1.2. Widget Recherche accès direct

  • Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant

12.3.6.3.2.1.3. Widget Mes messages

  • Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
  • Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur

12.3.6.3.2.1.4. Widget Les AIT

  • Visualiser la liste des infractions de la collectivité pour lesquelles il y a un AIT signé
  • Accéder aux infractions de la collectivité pour lesquelles il y a un AIT signé

12.3.6.3.2.1.5. Widget Les infractions non affectées

  • Visualiser la liste des infractions de la collectivité non affectées
  • Accéder aux infractions de la collectivité non affectées

12.3.6.3.2.1.6. Widget Alerte visite

  • Visualiser la liste des infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de première visite
  • Accéder aux infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de première visite

12.3.6.3.2.1.7. Widget Alerte parquet

  • Visualiser la liste des infractions de la collectivité qui n’ont pas de date transmission au parquet
  • Accéder aux infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de transmission au parquet

12.3.6.3.2.1.8. Widget Les derniers dossiers consultés

  • Visualiser la liste des derniers dossiers consultés

12.3.6.3.2.3. Rubrique Autorisation

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)

12.3.6.3.2.4. Rubrique Instruction

Actions identiques à celles du profil « instructeur » dans la section recherche (cf Rubrique instruction section recherche)

12.3.6.3.2.5. Rubrique Demande D’avis

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique demande d’avis)

12.3.6.3.2.6. Rubrique Contentieux

12.3.6.3.2.6.1. Nouveau Dossier

Voir nouveau dossier infraction ou nouveau dossier recours dans la section contentieux.

12.3.6.3.2.6.2. Tous Les Recours

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

12.3.6.3.2.6.3. Toutes Les Infractions

Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.

12.3.6.3.2.6.4. Mes Messages

Voir Mes Messages dans le profil juriste.

12.3.6.3.2.6.5. Messages De Ma Division

Voir Messages De Ma Division dans le profil juriste.

12.3.6.3.2.6.6. Tous Les Messages

Voir Tous Les Messages dans le profil juriste.

12.3.6.3.2.7. Rubrique Suivi

12.3.6.3.2.7.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Mise à jour des dates » (cf Section Mise à jour des dates)

12.3.6.3.2.7.2. Envoi lettre RAR

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Envoi lettre RAR » (cf Section Envoi lettre RAR)