12.3.3.4. INSTRUCTEUR POLYVALENT¶
12.3.3.4.1. Description¶
C’est le profil utilisé par les instructeurs des communautés de communes dans le cas d’une utilisation de l’application multi-communes.
Il va leur permettre :
- d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
- d’ajouter des demandes de passage en commission
- de consulter des services
- d’accéder aux dossiers liés
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un instructeur qui lui est rattaché à une division pour pouvoir visualiser les dossiers qui lui sont affectés ou affectés aux instructeurs de sa division. Cet utilisateur doit être liée à la collectivité de la communauté de communes.
12.3.3.4.2. Fonctionnalités disponibles¶
12.3.3.4.2.1. Tableau de bord¶
12.3.3.4.2.1.1. Widget Infos profil¶
- Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
12.3.3.4.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
- Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
12.3.3.4.2.1.3. Widget Mes retours de consultation¶
- Visualiser la liste des consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
- Accéder aux consultations des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur dont un avis a été rendu
12.3.3.4.2.1.4. Widget Nouveau dossier¶
12.3.3.4.2.1.5. Widget Dossiers à qualifier¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
- Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
12.3.3.4.2.1.6. Widget Dossiers auxquels on peut proposer une autre décision¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision
- Accéder aux dossiers d’instruction dont l’utilisateur connecté peut changer la décision
12.3.3.4.2.1.7. Widget Autres dossiers¶
12.3.3.4.2.1.8. Widget Dossiers limite à 15 jours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
- Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont la date limite arrive bientôt à échéance
12.3.3.4.2.1.9. Widget Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
- Accéder aux dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur connecté dont l’incomplétude n’a pas été notifié au demandeur
12.3.3.4.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
12.3.3.4.2.2. Menu¶
12.3.3.4.2.3. Rubrique Autorisation¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)
12.3.3.4.2.4. Rubrique Instruction¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique instruction)
En plus des actions identiques :
- DI :
- Régénérer le récépissé (tant que le dossier n’est pas instruit)
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l’affectation de l’instructeur
- Supprimer le dossier d’instruction (sous plusieurs conditions)
- Instruction :
- Notifier la commune
12.3.3.4.2.5. Rubrique Guichet Unique¶
Actions identiques à celles du profil « guichet » (cf Rubrique guichet unique)
12.3.3.4.2.6. Rubrique Suivi¶
12.3.3.4.2.6.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates¶
- Mettre à jour les dates de suivi d’événements d’instruction.
- Visualiser la synthèse des date de suivi d’événements d’instruction.
12.3.3.4.2.6.2. Envoi lettre RAR¶
- Télécharger au format PDF l’édition des pré-imprimés RAR.
12.3.3.4.2.6.3. Bordereaux¶
- Télécharger le bordereau d’envoi des dossiers compris dans un intervalle de dates.
12.3.3.4.2.6.4. (Demandes d’avis) Mise à jour des dates¶
- Mettre à jour les dates de retour de consultation de service.
12.3.3.4.2.6.5. Retours de consultation¶
- Saisir le retour d’avis du service consulté.
12.3.3.4.2.7. Rubrique Export / Import¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » (cf Rubrique suivi)