2.4. Propriétaires¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier des propriétaires regroupe par direction des informations concernant le compte communal et la personne.

Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune. L’identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d’ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries « + » ou « * » pour les personnes morales.

Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation « complète » ou structurée, le droit exercé, l’adresse formatée et éventuellement codifiée.

2.4.1. Modèle relationnel¶

2.4.2. Les tables¶

2.4.2.1. Compte communal (comptecommunal)¶

Cette table est déduite de la liste des propriétaires.

Champ clé primaire :

commune character varying(10) NOT NULL : code identifiant le compte communal ([annee][ccodep][dnupro] caractère + remplacé par ¤ et espace remplacé par 0)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
dnupro character varying(6): code du Compte communal
ajoutcoherence character varying(1): indicateur de cohérence - N: présent dans le fichier majic3 des propriétaires, O: absent du fichier majic3 des propriétaires, ajouté pour assurer l’intégrité reférentielle avec les tables dépendantes
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

local10: :ref:”local10`
lots: Lot (lots)
parcelle: Descriptif de parcelle (parcelle)
pdl: Propriétés divisées en lots (pdl)
proprietaire: Propriétaire (proprietaire)
suf: :ref:`suf`

2.4.2.2. Propriétaire (proprietaire)¶

cf. définition en entête de rubrique

Champ clé primaire :

proprietaire character varying(20) NOT NULL : code identifiant le propriétaire ([annee][ccodep][dnupro][dnulp][dnuper] caractère + remplacé par ¤ et espace remplacé par 0)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
- ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
- ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
- dnupro character varying(6): code du compte communal
- dnulp character varying(2): numéro de libellé partiel - 01 à 06
- ccocif character varying(4): code cdif
- dnuper character varying(6): numéro de personne dans le cdif
- gdesip character varying(1): indicateur du destinataire de l’avis d’imposition - 1 = oui, 0 = non
- gnexcf character varying(2): code exo ecf (indisponible)
- dtaucf character varying(3): taux exo ecf (indisponible)
- dsglpm character varying(10): sigle de personne morale
- dformjur character varying(4): Forme juridique abrégée
Données générales
- ddenom character varying(60): Dénomination de personne physique ou morale
- dlign3 character varying(30): 3eme ligne d’adresse
- dlign4 character varying(36): 4eme ligne d’adresse
- dlign5 character varying(30): 5eme ligne d’adresse
- dlign6 character varying(32): 6eme ligne d’adresse X Codification de l’adresse
Codification de l’adresse
- ccopay character varying(3): code de pays étranger et TOM - non servi pour France métropole et Dom
- ccodep1a2 character varying(2): Code département de l’adresse
- ccodira character varying(1): Code direction de l’adresse
- ccocom_adr character varying(3): Code commune de l’adresse
- ccovoi character varying(5): Code majic2 de la voie
- ccoriv character varying(4): Code rivoli de la voie
- dnvoiri character varying(4): numéro de voirie
- dindic character varying(1): indice de répétition de voirie
- ccopos character varying(5): Code postal X Dénomination formatée de personne physique
Dénomination formatée de personne physique
- dnirpp character varying(10): zone à blanc (indisponible)
- dqualp character varying(3): Qualité abrégée - M, MME ou MLE
- dnomlp character varying(30): Nom d’usage
- dprnlp character varying(15): Prénoms associés au nom d’usage
- jdatnss date: date de naissance - sous la forme jj/mm/aaaa
- dldnss character varying(58): lieu de naissance
- epxnee character varying(3): mention du complément - EPX ou NEE si complément
- dnomcp character varying(30): Nom complément
- dprncp character varying(15): Prénoms associés au complément
- topcdi character varying(1): top transalp (indisponible)
- oriard character varying(1): origine adresse (indisponible)
- fixard character varying(1): pérennité adresse (indisponible)
- datadr character varying(8): date adresse (indisponible)
- topdec character varying(1): origine décès (indisponible)
- datdec character varying(4): date de décès (indisponible)
- dsiren character varying(10): numéro siren
Indisponible
- ccmm character varying(1): création compte cadastral (indisponible)
- topja character varying(1): indic jeune agriculteur (indisponible)
- datja date: date jeune agriculteur (indisponible)
- anospi character varying(3): ano transalp (indisponible)
- cblpmo character varying(1): code blocage caractère personne morale (indisponible)
- gtodge character varying(1): top appartenance à la DGE (indisponible)
- gpctf character varying(1): top paiement centralisé à la taxe foncière (indisponible)
- gpctsb character varying(1): top paiement centralisé à la TSBCS (indisponible)
- jmodge character varying(2): mois d’entrée à la DGE (indisponible)
- jandge character varying(4): année d’entrée à la DGE (indisponible)
- jantfc character varying(4): année d’entrée paiement TF (indisponible)
- jantbc character varying(4): année d’entrée paiement TSBCS (indisponible)
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Compte communal (comptecommunal) : comptecommunal character varying(12) - référence au compte communal auquel le propriétaire appartient
ccodro character varying(1): code du droit réel ou particulier - Nouveau code en 2009 : C (fiduciaire)
ccodem character varying(1): code du démembrement/indivision - C S L I V
gtoper character varying(1): indicateur de personne physique ou morale - 1 = physique, 2 = morale
ccoqua character varying(1): Code qualité de personne physique - 1, 2 ou 3
dnatpr character varying(3): Code nature de personne physique ou morale
ccogrm character varying(2): Code groupe de personne morale - 0 à 9 - 0A à 9A
dforme character varying(7): forme juridique abrégée majic2 X Données Générales
gtyp3 character varying(1): type de la 3eme ligne d’adresse
gtyp4 character varying(1): Type de la 4eme ligne d’adresse
gtyp5 character varying(1): type de la 5eme ligne d’adresse
gtyp6 character varying(1): type de la 6eme ligne d’adresse

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

2.4.3. Les nomenclatures¶

ccodro: valeur du droit réel ou particulier exercé par le libellé partiel

ccodem: nature du démembrement pour les libellés partiels de même code droit

dforme : forme juridique des personnes morales (nomenclature INSEE +F001 (les copropriétaires) et F002 (les associés d’une SCI).

gtoper: indicateur de personne physique ou morale: 1 = physique, 2 = morale

ccoqua: code qualité de personne physique

dnatpr: Nature de la personne pour personnes physique et morale

ccogrm: Groupe de personne morale classés en 10 groupes numérotés de 0 à 9

gtyp3: indicateur de contenu ligne d’adresse 3: ligne d’adresse ou Complément d’adresse, typeVilla, Résidence, Chez M. X,etc)

gtyp4: indicateur de contenu ligne d’adresse 4: ligne d’adresse indiquant la voie et la voirie.

gtyp5: indicateur de contenu ligne d’adresse 5: ligne complément concernant la commune

gtyp6: indicateur de contenu ligne d’adresse 6: ligne du code postal