13.3.5.2. SERVICE CONSULTÉ INTERNE¶
13.3.5.2.1. Description¶
C’est le profil utilisé pour les services consultés internes à la commune. Il va leur permettre :
- de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
- de voir les avis qui avaient été rendus ;
- de faire des exports CSV ;
- de visualiser les DA sur lesquels ils ont été consultés ;
- de visualiser les pièces sur lesquels ils ont été consultés.
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché à un ou plusieurs services pour pouvoir visualiser des dossiers et des demandes d’avis.
13.3.5.2.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.3.5.2.2.1. Tableau de bord¶
Tableau de bord innaccessible : redirection automatique vers la liste des demandes d’avis en cours.
13.3.5.2.2.3. Rubrique Autorisation¶
13.3.5.2.2.3.1. Dossiers d’autorisation¶
- Visualiser la liste des dossiers d’autorisation de la commune.
- Accéder à la fiche de visualisation du dossier d’autorisation.
Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique autorisation)
13.3.5.2.2.4. Rubrique Instruction¶
13.3.5.2.2.4.1. Recherche¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
- Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
- Accéder aux dossiers d’instruction dans le SIG.
- Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction.
Action(s) disponible(s) par onglet :
- DI :
- Accéder au dossier d’instruction dans le SIG.
- Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction.
- Pièce(s) :
- Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
- Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
- Télécharger le fichier d’une pièce.
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
- Dossiers liés :
- Visualiser le dossier d’autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés.
- Visualiser la liste des dossiers sur lesquels un lien vers le dossier courant a été établi.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction liés géographiquement.
- Accéder à chacun de ces dossiers.
13.3.5.2.2.5. Rubrique Contentieux¶
13.3.5.2.2.5.1. Tous Les Recours¶
Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.
13.3.5.2.2.6. Rubrique Demandes D’avis¶
Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Demandes d’avis)