La numerotation manuelle

Il est proposé de décrire le numérotation manuelle

La numérotation manuelle permet de créer des modificatifs ou transfert sur d’ancien permis

<experience>

Il n'est pas utile de récupérer dans la mise en oeuvre d'openFoncier les
ADS antérieures.
Le dispositif de numérotation manuelle permet d'éviter les difficultés de
récupération d'instruction en cours pour les modificatifs et les transferts.

</experience>

Le formulaire de numérotation manuelle accessible en traitement -> numero manuel est le suivant

../_images/numero_manuel.png

Il faut saisir :

  • le numero de dossier

    nature sur 2 caractères : PC, PA , DP, PD

    année sur 2 caractères : 10 pour 2010

    la lettre de la commune

    le numero d ordre

    le numero de modificatif ou de transfert (00 à 99)

  • la date de depot et de demande (date du jour par défaut)

  • le nom du demandeur

Une vérification est faite sur la nature et l’année (il n’est pas possible de saisir des dossiers pour l’année en cours)