Le modificatif de dossier¶

Il est proposé de décrire la mise en oeuvre d’un modificatif.

Lors de l’appel du traitement , l’écran suivant est affiché

Le modificatif reprend avec un numero de 01 à 99

Le champ « types » de dossier prend la valeur « modificatif »

Le transfert de dossier¶

Il est proposé de décrire le la mise en oeuvre d’un transfert.

Le transfert reprend avec un numero de 01 à 99

Le champ « types » de dossier prend la valeur « transfert ».

le demandeur_nom est à compléter manuellement, il est inscrit en attente « transfert ».

Les informations sur le demandeur et un eventuel délégataire sont à compléter.

Dans les 2 cas, modificatif ou transfert, l instruction n’est pas conservée.

Le traitement se fait avec le script spc/dossier_modificatif.php

</developpeur>