2. Suivi de l’instruction¶

2.1. L’établissement¶

../../_images/a_instruction-etablissement-listing.png

Les actions/fonctions disponibles depuis le listing sont :

Action « ajouter »
Action « consulter »
Action « géolocaliser »
Recherche simple
Recherche avancée
Export CSV

2.1.1. La recherche avancée¶

../../_images/a_instruction-etablissement-listing-recherche-avancee.png

2.1.2. La saisie des informations d’un établissement¶

../../_images/a_instruction-etablissement-formulaire-ajout.png

Les champs sont les suivants :

Raison sociale (obligatoire) : …
Enseigne (obligatoire) : …
Numéro Siret
Forme juridique
Permis d’exploitation (oui/non)
Date du permis d’exploitation
Localisation (avec géolocalisation)
Coordonnées de l’exploitant
Coordonnées du propriétaire : il est possible de copier les valeurs de l’exploitant dans celles du propriétaire grâce à la case à cocher « Identique à l’exploitant »
Coordonées du co-exploitant
Coordonnées de l’ancien exploitant
Coordonnées de l’ancien propriétaire
Date de fermeture/liquidation
Observations

2.1.2.1. La saisie de la localisation par l’adresse postale¶

Depuis le formulaire d’ajout et de modification d’un établissement, il est possible de saisir automatiquement sa localisation en sélectionnant une adresse postale. Cela permet également de géolocaliser l’établissement.

../../_images/a_instruction-etablissement-formulaire-adresse_postale.png

Sur le formulaire d’ajout, par défaut les champs composants l’adresse sont bloqués, ils sont remplis automatiquement à la selection d’une adresse postale. Le champ permettant de sélectionner une adresse postale est un champ de recherche avec auto-complétion qui va cherche dans la table de référence des adresses postale.

Il est possible de passer en saisie manuelle en cochant la case « Activer la saisie manuelle ».

Sur le formulaire de modification, la saisie manuelle est activée par défaut. Si celle-ci est désactivée une message demande de confirmer la suppression des valeurs des champs de l’adresse. Sélectionner une nouvelle adresse postale changera également la géolocalisation de l’établissement.

Trois nouveaux onglets sont actifs suite à la saisie :

onglet Demande_licence : cet onglet permet de visualiser et d’ajouter des demandes de licences liées à cette établissement.
onglet Dossier : cet onglet permet de visualiser et d’ajouter des documents liés à cette établissement.
onglet Courrier : cet onglet permet de rédiger des courriers personnalisés pour cet établissement.

2.1.3. Les spécificités d’un établissement temporaire¶

Il existe un sous-type d’établissement (appelé établissement temporaire) qui est une variante plus simplifiée d’un établissement, non-géolocalisable, ne pouvant demander que des demandes de licences temporaire ou liée à un terrain de sport.

../../_images/a_instruction-etablissement_temporaire-formulaire-ajout.png

2.2. Le périmètre d’exclusion¶

../../_images/a_instruction-perimetre-listing.png

Les actions/fonctions disponibles depuis le listing sont :

Action « ajouter »
Action « consulter »
Action « géolocaliser »
Recherche simple
Recherche avancée
Export CSV

2.2.1. La recherche avancée¶

../../_images/a_instruction-perimetre-listing-recherche-avancee.png

2.2.2. La saisie des informations d’un périmètre d’exclusion¶

../../_images/a_instruction-perimetre-formulaire-ajout.png

Les champs sont les suivants :

Libellé (obligatoire) : …
Longueur exclusion (obligatoire) : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la valeur 150.
Localisation

2.2.2.1. La saisie de la localisation par l’adresse postale¶

Depuis le formulaire d’ajout et de modification d’un périmètre d’exclusion, il est possible de saisir automatiquement sa localisation en sélectionnant une adresse postale. Cela permet également de géolocaliser le périmètre d’exclusion.

../../_images/a_instruction-perimetre-formulaire-adresse_postale.png

Le fonctionnement est identique à la saisie de l’adresse postale d’un établissement.

2.3. La demande de licence¶

Depuis un établissement, l’onglet « Demandes de licence » permet de gérer les demandes rattachées à l’établissement.

../../_images/a_instruction-demande_licence-listing.png

2.3.1. La saisie des informations d’une demande de licence¶

../../_images/a_instruction-demande_licence-formulaire-ajout.png

Les champs sont les suivants :

Date de la demande (obligatoire) : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la date du jour.
Date de la précédente demande : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la plus grande date de début de validité de toutes les demandes de licence de l’établissement.
Terme de la licence (obligatoire) : (Permanente, Temporaire, Liée à un terrain de sport)
Date de début de validité de la licence (obligatoire) : …
Heure de début de validité de la licence (obligatoire) : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la valeur 00:00:00.
Date de fin de validité de la licence (obligatoire) : …
Heure de fin de validité de la licence (obligatoire) : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la valeur 23:59:59.
Occasion : …
Particularité : … . Au premier chargement du formulaire d’ajout, le champ est pré-rempli avec la valeur du champ “particularité_exploitant” sur l’établissement rattaché.
Type de demande (obligatoire) : (d’ouverture/de transfert/de mutation)
Type de licence (obligatoire) : (catégorie 1/2/3/4, de grande restauration, etc…)

2.3.2. Les actions disponibles depuis une demande de licence¶

../../_images/a_instruction-demande_licence-permanent-formulaire-actions.png

Les actions disponibles depuis une demande de licence permanente :

CERFA de déclaration : utilise l’état dont l’identifiant est cerfa_declaration
Récépissé : utilise l’état dont l’identifiant est recepisse
Récépissé avec co-exploitant : utilise l’état dont l’identifiant est recepisse_co_exploitant
Licence temporaire avec réponse : utilise l’état dont l’identifiant est demande_temp_reponse

../../_images/a_instruction-demande_licence-temporaire-formulaire-actions.png

Les actions disponibles depuis une demande de licence temporaire :

CERFA de déclaration : utilise l’état dont l’identifiant est cerfa_declaration
Récépissé : utilise l’état dont l’identifiant est recepisse
Licence temporaire avec réponse : utilise l’état dont l’identifiant est demande_temp_reponse

2.3.3. Les spécificités de la demande de licence sur un établissement temporaire¶

Une demande sur un établissement temporaire est toujours de type « D”“OUVERTURE ».
Une demande sur un établissement ne peut pas avoir un terme « Permanente ».

2.3.4. Les possibilités de non-conformité d’une demande de licence¶

2.3.4.1. pour les établissements géolocalisés¶

Il y a 2 cas, pour chaque cas un message s’affiche :

la distance entre la géolocalisation de l’établissement de la demande de licence concernée et toutes les géolocalisations de périmètre interdit pour les demandes d’ouverture et de mutation permanente n’étant pas de première catégorie.

../../_images/a_instruction-demande_licence-formulaire-message-perimetre-exclusion.png

la distance entre la géolocalisation de l’établissement de la demande de licence concernée et toutes les géolocalisations des établissements possédant une licence de même type dont la période a au moins un jour de commun avec la période de la licence demandée.