3. Paramétrage ¶

Sommaire

3.1. Introduction ¶

Les paramètres d’installation sont décrits dans le manuel d’intégration. Cette section décrit les paramètres accessibles depuis l’interface utilisateur. Ils sont répartis en deux catégories:

menu Paramétrage:
- paramétrage purement métier hormis Requêtes et Sous-état qui nécessitent une expertise technique
- modifiable par les utilisateurs du profil SUPER-UTILISATEUR
menu Administration:
- paramétrage technique qui peut altérer fortement le fonctionnement
- modifiable
  - partiellement par les utilisateurs du profil SUPER-UTILISATEUR
  - entièrement par ceux du profil ADMINISTRATEUR

3.2. Menu Paramétrage hors Editions ¶

3.2.1. Typologie ¶

Listes de références utilisées dans les fiche Site et Dispositif.

3.2.1.1. Domanialité ¶

Catégorisation des sites conditionnant la perception d’un loyer « DPDC »:

Sur un site de domanialité impliquant la perception de loyer, les dispositifs doivent indiquer un loyer de référence et une année de référence
Sur un site de domanialité n’impliquant pas la perception de loyer, les dispositifs ne doivent pas indiquer de loyer de référence ni d’année de référence

Catégorisation des dispositifs conditionnant la façon dont ils sont facturés en TLPE. Cette catégorisation facilite aussi l’identification du dispositif et peut avoir un impact juridique. Les valeurs sont libres, la surface par défaut n’est pas utilisée pour le moment.

3.2.1.3. Type d’installation ¶

Catégorisation de la façon dont les dispositifs sont installés, pouvant avoir un impact juridique et facilitant leur localisation. Les valeurs sont libres et n’influent pas sur la facturation.

3.2.2. Référentiel Voies ¶

3.2.2.1. Voie ¶

Liste des voies et des arrondissements où elles sont présente à récupérer depuis un référentiel local ou le répertoire national FANTOIR.

3.2.2.2. Arrondissement ¶

Liste des arrondissements.

3.2.3. Tarification ¶

3.2.3.1. TLPE ¶

Il faut conserver les 4 enregistrments fournis au départy et modifier uniquement le montant du tarif annuel chaque début d’année:

code: ce code est utilisée par le calcul de facturation
description: cette description rappelle de quelle tarification il s’agit
tarif annuel: montant annuel en euro pour un mètre carré, tel que défini par la commune

On peut se référer aux tarifs publiés sur service-public.gouv.fr

3.2.3.2. DPDC ¶

Il faut indiquer ici, le pourcentage annuel de révision des loyers, pour chaque année entre celle du plus ancien loyer de référence de dispositif et l’année actuelle:

année: c’est l’année de révision qui doit être indiquée
description: description de l’indice retenu
pourcentage: pourcentage qui sera appliqué aux loyers pour l’année de révision par rapport à la précédente

On peut par exemple prendre l”indice des prix à la consommation

3.4. Menu Administration ¶

3.4.1. Eléments d’administration ¶

3.4.1.1. Collectivité ¶

Permet de définir plusieurs collectivités utilisatrices, par exemple dans un contexte d’intercommunalité. Chaque collectivité peut ainsi déclarer ses utilisateurs, ses paramètres et ses modèles de document. Pour plus d’informations, se référer à la documentation openMairie.

3.4.1.2. Paramètre ¶

Les paramètres permettent d’influer sur le comportement général de l’application.

PARAMETRE
exemple de valeur	description
ville
LIBREVILLE	Nom de la collectivité, affiché en haut à droite
option__autoriser_suppression_facture_sans_controle
non	Autorise de supprimer une facture qui n’est pas la dernière tant que le mouvement financier n’est pas renseigné, créant ainsi une rupture de numérotation

3. Paramétrage ¶

3.1. Introduction ¶

3.2. Menu Paramétrage hors Editions ¶

3.2.1. Typologie ¶

3.2.1.1. Domanialité ¶

3.2.1.2. Type de dispositif ¶

3.2.1.3. Type d’installation ¶

3.2.2. Référentiel Voies ¶

3.2.2.1. Voie ¶

3.2.2.2. Arrondissement ¶

3.2.3. Tarification ¶

3.2.3.1. TLPE ¶

3.2.3.2. DPDC ¶

3.3. Menu Paramétrage - Editions ¶

3.4. Menu Administration ¶

3.4.1. Eléments d’administration ¶

3.4.1.1. Collectivité ¶

3.4.1.2. Paramètre ¶

3.4.2. Gestion des utilisateurs ¶

3.4.2.1. Profil ¶

3.4.2.2. Droit ¶

3.4.2.3. Utilisateur ¶

3.4.2.4. Annuaire ¶

3.4.3. Tableaux de bord ¶

3.4.4. Options avancées ¶

3.4.4.1. Import ¶

3.4.4.2. Générateur ¶