13.3.6.1. ASSISTANTE¶

13.3.6.1.1. Description¶

Ce profil permet à un utilisateur d’assister les juristes et techniciens dans l’instruction de leurs dossiers.

Il va leur permettre :

d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
d’ajouter des demandes de passage en commission
de consulter des services
d’accéder aux dossiers liés
de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
de voir les avis qui avaient été rendus ;
de faire des exports CSV ;

L’utilisateur qui a ce profil ne doit pas être rattaché à un instructeur.

13.3.6.1.2. Fonctionnalités disponibles¶

13.3.6.1.2.1. Tableau de bord¶

13.3.6.1.2.1.8. Widget Les infractions non affectées¶

Visualiser la liste des infractions de la collectivité non affectées
Accéder aux infractions de la collectivité non affectées

13.3.6.1.2.3. Rubrique Autorisation¶

Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)

13.3.6.1.2.4. Rubrique Instruction¶

Actions identiques à celles du profil « instructeur » dans la section recherche (cf Rubrique instruction section recherche)

13.3.6.1.2.5. Rubrique Demande D’avis¶

Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique demande d’avis)

13.3.6.1.2.6. Rubrique Contentieux¶

13.3.6.1.2.6.1. Nouveau Dossier¶

Voir nouveau dossier infraction ou nouveau dossier recours dans la section contentieux.

13.3.6.1.2.6.2. Tous Les Recours¶

Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.

13.3.6.1.2.6.3. Toutes Les Infractions¶

Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.

13.3.6.1.2.7. Rubrique Suivi¶

13.3.6.1.2.7.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates¶

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Mise à jour des dates » (cf Section Mise à jour des dates)

13.3.6.1.2.7.2. Envoi lettre AR¶

Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Envoi lettre AR » (cf Section Envoi lettre AR)

13.3.6.1. ASSISTANTE¶

13.3.6.1.1. Description¶

13.3.6.1.2. Fonctionnalités disponibles¶

13.3.6.1.2.1. Tableau de bord¶

13.3.6.1.2.1.1. Widget Infos profil¶

13.3.6.1.2.1.2. Widget Nouveau dossier¶

13.3.6.1.2.1.3. Widget Recherche accès direct¶

13.3.6.1.2.1.4. Widget Les contradictoires¶

13.3.6.1.2.1.5. Widget Les AIT¶

13.3.6.1.2.1.6. Widget Les audiences¶

13.3.6.1.2.1.7. Widget Les infractions non affectées¶