13.4.6.3. RESPONSABLE DIVISION INFRACTION¶
13.4.6.3.1. Description¶
Ce profil permet à un utilisateur d’instruire les dossiers d’infraction.
Il va leur permettre :
- d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
- d’ajouter des demandes de passage en commission
- de consulter des services
- d’accéder aux dossiers liés
- de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
- de voir les avis qui avaient été rendus ;
- de faire des exports CSV ;
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché un instructeur.
13.4.6.3.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.4.6.3.2.1. Tableau de bord¶
13.4.6.3.2.1.1. Widget Infos profil¶
- Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
13.4.6.3.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
- Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
13.4.6.3.2.1.3. Widget Mes messages¶
- Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
- Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
13.4.6.3.2.1.4. Widget Les AIT¶
- Visualiser la liste des infractions de la collectivité pour lesquelles il y a un AIT signé
- Accéder aux infractions de la collectivité pour lesquelles il y a un AIT signé
13.4.6.3.2.1.5. Widget Les infractions non affectées¶
- Visualiser la liste des infractions de la collectivité non affectées
- Accéder aux infractions de la collectivité non affectées
13.4.6.3.2.1.6. Widget Alerte visite¶
- Visualiser la liste des infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de première visite
- Accéder aux infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de première visite
13.4.6.3.2.1.7. Widget Alerte parquet¶
- Visualiser la liste des infractions de la collectivité qui n’ont pas de date transmission au parquet
- Accéder aux infractions de la collectivité qui n’ont pas de date de transmission au parquet
13.4.6.3.2.1.8. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
13.4.6.3.2.3. Rubrique Autorisation¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation)
13.4.6.3.2.4. Rubrique Instruction¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » dans la section recherche (cf Rubrique instruction section recherche)
13.4.6.3.2.5. Rubrique Demande D’avis¶
Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique demande d’avis)
13.4.6.3.2.6. Rubrique Contentieux¶
13.4.6.3.2.6.1. Nouveau Dossier¶
Voir nouveau dossier infraction ou nouveau dossier recours dans la section contentieux.
13.4.6.3.2.6.2. Tous Les Recours¶
Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.
13.4.6.3.2.6.3. Toutes Les Infractions¶
Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.
13.4.6.3.2.6.4. Mes Messages¶
Voir Mes Messages dans le profil juriste.
13.4.6.3.2.6.5. Messages De Ma Division¶
Voir Messages De Ma Division dans le profil juriste.
13.4.6.3.2.6.6. Tous Les Messages¶
Voir Tous Les Messages dans le profil juriste.
13.4.6.3.2.7. Rubrique Suivi¶
13.4.6.3.2.7.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Mise à jour des dates » (cf Section Mise à jour des dates)
13.4.6.3.2.7.2. Envoi lettre AR¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Envoi lettre AR » (cf Section Envoi lettre AR)