13.3.3.7. QUALIFICATEUR¶
13.3.3.7.1. Description¶
C’est le profil utilisé pour les utilisateurs qui valide et complète les dossiers saisis par le profil guichet unique. Il va leur permettre :
- de saisir une demande
- de compléter un dossier d’instruction
13.3.3.7.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.3.3.7.2.1. Tableau de bord¶
13.3.3.7.2.1.1. Widget Infos profil¶
- Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
13.3.3.7.2.1.2. Widget Dossiers à qualifier¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
- Accéder aux dossiers d’instruction à qualifier qui ne sont pas ERP, affecté à l’utilisateur connecté
13.3.3.7.2.1.3. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
13.3.3.7.2.3. Rubrique Autorisation¶
Actions identiques à celles du profil instructeur (cf Rubrique autorisation)
13.3.3.7.2.4. Rubrique Guichet Unique¶
Actions identiques à celles du profil guichet unique (cf Rubrique guichet unique)
13.3.3.7.2.5. Rubrique Qualification¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction a qualifier.
- Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
- Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig.
Action(s) disponible(s) par onglet :
- DI :
- Modifier le dossier d’instruction
- Accéder a la fiche de visualisation des données techniques (CERFA)
- Modifier les données techniques (CERFA)
- Accéder à l’édition du rapport d’instruction
- Modifier le rapport d’instruction
- Visualiser le rapport d’instruction
- Finaliser le rapport d’instruction
- Reprendre la rédaction du rapport d’instruction
- Accéder aux actions de géolocalisation
- Lancer toutes les actions de géolocalisation
- Vérifier les parcelles
- Calculer l’emprise
- Dessiner l’emprise
- Calculer le centroïde
- Récupérer les contraintes
- Accéder au dossier d’instruction dans le SIG
- Afficher l’édition de récapitulatif du dossier d’instruction
- Modifier manuellement de la date d’affichage
- Télécharger l’attestation d’affichage obligatoire
- Contrainte(s) :
- Visualiser la liste des contraintes du dossier d’instruction triées par groupe et sous-groupe.
- Ajouter une contrainte au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une contrainte.
- Modifier le texte d’une contrainte.
- Supprimer une contrainte.
- Instruction :
- Visualiser la liste des événements d’instruction du dossier d’instruction triées par date d’événement.
- Ajouter un événement d’instruction au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’un événement d’instruction.
- Modifier un événement d’instruction.
- Visualiser l’édition de l’événement d’instruction.
- Finaliser l’édition de l’événement d’instruction.
- Reprendre la rédaction de l’événement d’instruction.
- Consultation(s) :
- Visualiser la liste des consultation du dossier d’instruction triées par date d’envoi.
- Ajouter une consultation au dossier d’instruction.
- Ajouter plusieurs consultations au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une consultation.
- Visualiser l’édition d’une consultation.
- Modifier et rendre l’avis de consultation.
- Afficher l’édition de demande d’avis.
- Commission(s) :
- Visualiser la liste des commissions du dossier d’instruction.
- Ajouter une demande de passage en commission pour le dossier d’instruction courant.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une commission.
- Modifier une demande de passage en commission.
- Supprimer une demande de passage en commission.
- Lot(s) :
- Visualiser la liste des lots du dossier d’instruction.
- Ajouter un lot au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’un lot.
- Modifier un lot.
- Supprimer un lot.
- Éditer les données techniques (CERFA) du lot.
- Transférer ce lot aux nouveaux demandeurs
- Bloc-note :
- Visualiser la liste des notes du dossier d’instruction.
- Ajouter une note au dossier d’instruction.
- Accéder à la fiche de visualisation d’une note.
- Modifier une note.
- Supprimer une note.
- Pièce(s) :
- Visualiser la liste des pièces du dossier d’instruction.
- Prévisualiser le document dans une fenêtre modale.
- Télécharger le fichier d’une pièce.
- Télécharger toutes les pièces du dossier d’instruction.
- DA :
- Visualiser les informations du dossier d’autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction portant sur la même autorisation.
- Visualiser la liste des dossiers d’autorisation liés géographiquement.
- Accéder à chacun de ces dossiers.
13.3.3.7.2.6. Rubrique Instruction¶
13.3.3.7.2.6.1. Recherche¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction de la collectivité de l’instructeur connecté ou de toutes les collectivités si l’instructeur appartient à la collectivité multi.
- Rechercher des dossiers d’instruction en fonction de plusieurs critères.
- Accéder aux dossiers d’instruction dans le sig
- Accéder à la fiche de visualisation d’un dossier d’instruction
Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)
13.3.3.7.2.6.2. (Consultation) Mes retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)
13.3.3.7.2.6.3. (Consultation) Retours de ma division¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits par la division de l’instructeur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
La liste des autres actions est disponible dans la partie Recherche.
13.3.3.7.2.6.4. (Consultation) Tous les retours¶
- Visualiser la liste des dossiers d’instruction instruits dans la collectivité de l’instructeur connecté (si l’instructeur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les DI de toutes les collectivtés) pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier d’instruction.
Actions identiques à celles de la rubrique Qualification (cf Rubrique qualification)
13.3.3.7.2.7. Rubrique Suivi¶
Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)
13.3.3.7.2.8. Export / Import¶
Actions identiques à celles du profil cellule suivi (cf Rubrique suivi)