13.3.6.4. JURISTE¶
13.3.6.4.1. Description¶
Ce profil permet à un utilisateur d’instruire les dossiers de contentieux du service juridique.
Il va leur permettre :
- d’instruire les dossiers d’instruction qui leurs sont affecté.
- d’ajouter des demandes de passage en commission
- de consulter des services
- d’accéder aux dossiers liés
- de répondre directement depuis le logiciel aux consultations de service qui leurs sont adressés ;
- de voir les avis qui avaient été rendus ;
- de faire des exports CSV ;
L’utilisateur qui a ce profil doit forcément être rattaché un instructeur.
13.3.6.4.2. Fonctionnalités disponibles¶
13.3.6.4.2.1. Tableau de bord¶
13.3.6.4.2.1.1. Widget Infos profil¶
- Visualiser les informations du profil de l’utilisateur connecté
13.3.6.4.2.1.2. Widget Recherche accès direct¶
- Rechercher un dossier d’instruction par son identifiant
13.3.6.4.2.1.3. Widget Mes messages¶
- Visualiser la liste des messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
- Accéder aux messages non lu des dossiers d’instruction affecté à l’utilisateur
13.3.6.4.2.1.4. Widget Mes recours¶
- Visualiser la liste des recours affectés à l’utilisateur
- Accéder aux recours affectés à l’utilisateur
13.3.6.4.2.1.5. Widget Mes infractions¶
- Visualiser la liste des infractions affectées à l’utilisateur
- Accéder aux infractions affectées à l’utilisateur
13.3.6.4.2.1.6. Widget Mes contradictoires¶
- Visualiser la liste des infractions contradictoires affectées à l’utilisateur
- Accéder aux infractions contradictoires affectées à l’utilisateur
13.3.6.4.2.1.7. Widget Mes AIT¶
- Visualiser la liste des infractions affectées à l’utilisateur pour lesquelles il y a un AIT signé
- Accéder aux infractions affectées à l’utilisateur pour lesquelles il y a un AIT signé
13.3.6.4.2.1.8. Widget Les audiences¶
- Visualiser la liste des infractions de la collectivité pour lesquelles il y a une audience
- Accéder aux infractions de la collectivité pour lesquelles il y a une audience
13.3.6.4.2.1.9. Widget Mes clôtures¶
- Visualiser la liste des recours affectés à l’utilisateur dont la date de clôture est proche
- Accéder aux recours affectés à l’utilisateur dont la date de clôture est proche
13.3.6.4.2.1.10. Widget Les derniers dossiers consultés¶
- Visualiser la liste des derniers dossiers consultés
13.3.6.4.2.3. Rubrique Autorisation¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » (cf Rubrique autorisation).
13.3.6.4.2.4. Rubrique Instruction¶
Actions identiques à celles du profil « instructeur » dans la section recherche (cf Rubrique instruction section recherche)
13.3.6.4.2.5. Rubrique Demande D’avis¶
Actions identiques à celles du profil « service consulté » (cf Rubrique demande d’avis).
13.3.6.4.2.6. Rubrique Contentieux¶
13.3.6.4.2.6.1. Nouveau Dossier¶
Voir nouveau dossier infraction ou nouveau dossier recours dans la section contentieux.
13.3.6.4.2.6.2. Mes Recours¶
Voir Mes Recours dans la section contentieux.
13.3.6.4.2.6.3. Tous Les Recours¶
Voir Tous Les Recours dans la section contentieux.
13.3.6.4.2.6.4. Mes Infractions¶
Voir Mes Infractions dans la section contentieux.
13.3.6.4.2.6.5. Toutes Les Infractions¶
Voir Toutes Les Infractions dans la section contentieux.
13.3.6.4.2.6.6. Mes Messages¶
- Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits par l’utilisateur connecté qui ont des messages non lus.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier contentieux.
13.3.6.4.2.6.7. Messages De Ma Division¶
- Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits par la division de l’utilisateur connecté pour lesquels un avis a été rendu et qu’il n’a pas encore été lu.
- Accéder à la fiche de visualisation de la consultation dont l’avis a été rendu dans le contexte du dossier contentieux.
13.3.6.4.2.6.8. Tous Les Messages¶
- Visualiser la liste des dossiers contentieux instruits dans la collectivité de l’utilisateur connecté (si l’utilisateur est affecté à la collectivité de niveau 2 alors la liste contient les dossiers de toutes les collectivtés) qui ont des messages non lus.
- Accéder à la fiche de visualisation du message dans le contexte du dossier contentieux.
13.3.6.4.2.7. Rubrique Suivi¶
13.3.6.4.2.7.1. (Suivi des pièces) Mise à jour des dates¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Mise à jour des dates » (cf Section Mise à jour des dates)
13.3.6.4.2.7.2. Envoi lettre AR¶
Actions identiques à celles du profil « suivi » de la section « Envoi lettre AR » (cf Section Envoi lettre AR)