11. Portail citoyen

Lors de l’enregistrement d’un nouveau dossier au guichet unique, le citoyen reçoit son récépissé. Celui-ci l’informe des modalités, délais correspondant à son dossier et, lorsque l’accès au portail citoyen est activé, des modalités de connexion (adresse web et clé d’accès) au portail citoyen. Il pourra alors se rendre à l’adresse indiquée sur le récépissé et accéder à la synthèse de son dossier d’autorisation.

Il est également possible, lorsque l’accès au portail citoyen est activé, de générer ou de régénérer une clé de connexion depuis le dossier d’instruction et de la transmettre au pétitionnaire grâce à l’événement d’instruction « Lettre d’information d’accès citoyen » disponible par défaut dans l’application.

11.1. Configuration du portail citoyen

Liste des points de configuration :

• option_portail_acces_citoyen : permet d’activer ou de désactiver l’accès au portail citoyen. La valeur à saisir pour l’activer est « true » et celle pour la désactiver est « false ». Par défaut, la valeur est « false ».
• acces_citoyen : depuis les éditions, afin de renseigner les pétitionnaires sur la possibilité d’accéder à un portail citoyen, il est conseillé d’utiliser cette variable de remplacement intelligente. Elle ne sera pas interprétée si l’option est désactivée. Par défaut sa valeur est « Vous pouvez consulter directement votre dossier par internet à l’adresse &acces_citoyen_adresse et en saisissant votre numéro de dossier ainsi que la clé d’accès [cle_acces_citoyen]. »
• acces_citoyen_adresse : définit le lien vers le portail citoyen. Par exemple « citoyen.openmairie.org/openads/ ». Le portail citoyen est capable d’être intégré sur un site internet.
• [cle_acces_citoyen] : ce champ de fusion, utilisé par défaut dans acces_citoyen, est disponible sur toutes les éditions d’instruction. Il permet d’afficher la clé de connexion propre à chaque dossier qui se compose de quatre groupes de quatre chiffres séparés par des tirets. Par exemple « 0000-1111-2222-3333 ».

11.2. Le formulaire d’accès au suivi de dossier

Depuis le formulaire d’accès du portail citoyen.

Les informations à saisir sont :

• Numéro de dossier : Le numéro de dossier d’autorisation ou de dossier d’instruction, qui apparaît sur tous les documents: récépissés, arrêtés etc.
• Clé d’accès : La clé d’accès au portail citoyen qui est par défaut présente sur tous les récépissés, sur la lettre type « information d’accès citoyen », ou encore sur la fiche détaillée du dossier d’instruction, dans le champ pétitionnaire.

11.3. La fiche « Suivi de mon dossier »

La visualisation contient deux blocs d’informations :

• En cours de validité : informations des dossiers d’instructions soumis à un arrété.

  • En noir : les informations importantes en cours de validité
  • En vert : la liste des lots et leurs petitionnaire principal en cours de validité
  • En rouge : la liste des décisions en cours de validité

• En cours d’instruction : données du dossier d’instruction en cours d’instruction.

  • En noir : les informations importantes en cours d’instruction
  • En vert : la liste des lots et leur pétitionnaire principal en cours d’instruction