Instruire un dossier

Il est proposé de décrire dans ce paragraphe l’instruction d’un dossier.

Les phases d’instruction sont stockées dans l’onglet instruction

Il est possible d’éditer la lettre type PDF dans la grille ci dessous

../_images/tab_instruction.png

Il est possible de creer ou modifier une phase d’instruction dans le formulaire ci dessous

../_images/form_instruction.png

En création il faut :

  • choisir l’événement d’instruction proposé suivant le workflow (voir paramétrage)

  • personnaliser la lettre type (facultatif):

    soit en faisant appel à la bible (automatique ou manuelle)

    soit en complétant manuellement les cases « complément »

  • saisir la date (obligatoire)

En modification

Il est possible de modifier la date suivant le jour de signature de l’arrêté dans la version 3.0.0. (demande ds service urbanisme d’Arles)

En suppression :

La suppression n’est possible que dans l’ordre des événements sinon le message suivant apparait:

destruction_chronologique
SUPPRESSION NON EFFECTUEE

<developpeur>

Cette limitation permet de gérer correctement les phases de dossier dans le fieldset « instruction »

C’est ainsi que les données précédentes sont archivées dans chaque événement permettant de rétablir la situation précédente. (champs archive … de la table instruction)

</developpeur>