L’export Sitadel¶
Il est proposé de décrire le traitement de transfert à la DREAL appellé SITADEL.
En effet les communes sont tenus de transmettre à la Cellule de la Direction Régionale de l’environnement et du logement (DREAL) les informations des ADS permettant la tenu des statistiques.
SITADEL (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux) est une base de données de statistiques publiques permettant :
- la mesure de l activité de la construction
- le calcul de la taxe locale d equipement
- l’alimentation du RIL (répertoire des immeubles localisés) de l’INSEE
<Experience>
Il y a effectivement une difference entre l instruction openFoncier et la
demande SITADEL qui couvre les champs des CERFA de reference.
La difficulté reste que les champs demandés ne sont pas des champs
obligatoires à remplir pour le pétitionnaire.
C'est pour cela que la version 3.0.0 a privilégié les tableaux des shons
Il est possible dans l onglet statistique de dossier de rajouter des champs
sitadel à paramétrer dans la table "parametre".
La collectivité peut paramétrer ses propres paramétres de statistiques.
</experience>
Le programme SITADEL sera bientôt opérationnel et reprend pour l’instant les champs existants dans openFoncier.
La procédure SITADEL a pour objet de suivre le cycle de vie du permis en enregistrant pour chaque dossier:
le dépôt du permis
la décision
la déclaration d’ouverture de chantier
la déclaration d’ouverture de travaux
les modificatifs
les transferts
L’envoi des données s’effectue tous les mois pour les événements du mois précédent.
Pour depot dans le mois, il est envoyé un mouvement depot et un mouvement decision avec decision = 0 si il n y en a pas.
Pour une décision dans le mois, il est envboyé un mouvement dépôt et un mouvement décision (groupe 1, si décision négative, groupe 1 et 2 si décision positive).
Pour une ouverture de chantier ou déclaration d achevement de travaux dans le mois, il est envoyé une mouvement suivi.
Pour un modificatif, il est envoyé un mouvement dépôt et un mouvement modificatif.
Pouur un transfert, il est envoyé un mouvement transfert.
OpenFoncier prend en compte les données nécessaires à la gestion des délais et des courriers de l’instruction d’un permis. Toutes les données des documents cerfa demande de permis, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux ne sont pas saisies. De ce fait de nombreuses données seront absentes dans l’export SITADEL.
Les paragraphes suivants font le point sur les données demandées par SITADEL existantes dans openFoncier. Les données qui ne sont pas existantes sont à saisir dans l’onglet statistiques.
Code mouvement DEPOT¶
Pour chaque dépôt dans le mois précédent, il faut faire un transfert de l’enregistrement suivant.
Les difficultés sont liées à la non normalisation des adresses et au fait que le nom est saisi avec le prénom dans openFoncier:
Nom de Zone Descriptif Zone openFoncier valeur par defaut
----------------------------------------------------------------------------
Mouv DEPOT
Typpermis PC PA PD ou DP Dossier.dossier
Equivalence Non renseigné Vide
Dep '013 om_parametre
Commune '004 om_parametre
Andep Année Dossier.annee
Numpc Numéro de PC Dossier.dossier
Indmod Modificatif Dossier.dossier
Codemo Dossier.categorie
Civpart Madame monsieur dossier.demandeur.civilite
Prenompart Prenom particulier statistique Le prenom avec le nom
Nompart Nom particulier demandeur_nom
Denopm personne morale demandeur_societe
Rspm Raisons sociale statistique
Siret statistique
Catjur Categorie juridique statistique
Civrep Madame monsieur demandeur_civilite
prenomrep Dans nom statistique
Nomrep demandeur_nom
Numvoiemo Dans adresse statistique
Typvoiemo Dans adresse statistique
Libvoiemo Demandeur adresse 26 premier caracteres
Lieuditmo Demandeur adresse 26 à 38
Communemo ville demandeur_ville
Codeposmo cp demandeur_cp
Bpmo Boite postal statistique
Cedexmo Cedex statistique
Paysmo Pays statistique
Divtermo Division pays etr statistique
Civtiers Delegataire delegataire_civilite
Prenomtiers statistique saisie avec nom
Nomtier delegataire_nom
Numvoietier Adresse normalisée statistique Saisie avec adresse
Typvoietier statistique Saisie avec adresse
Libvoietier Delegataire_adresse 0 à 26
Lieudittier Delegataire_adressé 26 à 38
Communetier Delegataire ville
Codpostier delegataire_cp
Bptier statistique
Cdextier statistique
Paystier statistique
divtertier statistique
Telmo demandeur_telephone
Melmo demandeur_email
Suivi electronique delegataire
Numvoiete Numero voie du terrain terrain_numero
Typvoieie statistique sisie avec adresse
Libvoiete terrain_adresse caractères 0-26
Lieuditte Lieu dit du terrain terrain_adresse caracteres 26-38
Communete Commune du terrain terrain_ville
Codposte Cp du terrain terrain_cp
Bpte Boite postale statistique
Cedexte Cedex terrain statistique
Scadastre1 Section cadastrale Dossier.parcelle caractères 1,2
Ncadastre1 Parcelle Dossier.parcelle caractères 3,4
Scadastre2 Section cadastrale statistique
Ncadastre2 Parcelle statistique
Scadastre3 Section cadastrale statistique
Ncadastre3 Parcelle statistique
Contrat contrat de maison indl statistique
Architecte 0= non 1= oui Dossier.architecte
CNIL 0/1 statistique 1 (interdit)
Code mouvement décision¶
Pour chaque décision positive, transmission groupe 1 et 2 Pour les décisions négatives, uniquement le groupe 1. Les difficultés sont liés à la description des travaux qui ne sont qu’en partie rempli. Les modes de financement sont inexistants car inutiles dans le suivi d’un permis
Nom de Zone Descriptif Zone openFoncier valeur par defaut
----------------------------------------------------------------------------
Mouv DECISION
Typpermis PC PA PD ou DP Dossier.dossier
Equivalence vide
Dep om_parametre
Commune om_parametre
Andep Année Dossier.annee
Numpc Numéro de PC Dossier.dossier
Indmod Modificatif Dossier.dossier
Collectivite commune=1
Natdec Avis.sitadel
Dateredec Date Dossier.date_decision
motifannul Avis.stadelavis
GROUPE 2 si décision FAVORABLE avis sitadel = 2 ou 4 ou 5
Superficie Terrain terrain_surface
Lotissement dossier.Amenagement
ZAC O/1 statistique 0
Afu 0/1 statistique 0
Libnattrav Texte libre de 1000 c travaux.libelle
Natpro Nature du projet vide si lascot different de 1,2,3
Natdp Suivant code lascot DP 1 = 10000 /2 = 01000 /3 = 01000 / X = 00001
Nattrav Nature des travaux travaux.lascot 2 = 1000 / 3 = 0100
Annexe statistique 00000
Nivmax statistique
Shionnant1 à 9 destination_shon
Shondem 1 a 9 destination_shon
Shonanttr1 à 9 destination_shon
Shonnantprojtr1 à 9 destination_shon
Shoncr1 à 9 destination_shon
Shon2cr1 destination_shon
Cpublic statistique 000000
Nblogdem dossier.logement_nombre
Nbmaison statistique
Nblogcoll statistique
Nbtotlog logement_nombre calcul ?
Natres satistique 00000
Libres libelles statistique
Util statistique 00000
Chambres Capacité accueil statistique
Finis Nb log loc sociaux statistique
Finaa Nb log financt aidés statistique
Finptz Nb log prêt taux 0 statistique
Finaf Nb log autrement statistique
Nbpiecemi Nombre de pièces dossier.piece_nombre
Piec1 Nombre de log 1 p statistique
Piec2 Nombre de log 2 p statistique
Piec3 Nombre de log 3 p statistique
Piec4 Nombre de log 4 p statistique
Piec5 Nombre de log 5 p statistique
Piec6 Nombre de log 6 p statistique
code mouvement Suivi¶
A chaque DOC ou DAT du mois précédent
Nom de Zone Descriptif Zone openFoncier Observation
--------------------------------------------------------------------------------
Mouv SUIVI
Typpermis Dossier.dossier
Equivalence vide
Dep om_parametre
Commune om_parametre
Andep année Dossier.annee
Numpc Numéro de PC Dossier.dossier
Indmod Modificatif Dossier.dossier
*** partie reservée a l' ouverture de chantier ***
Datereoc Date ouv chant. date_chantier
Nblogoc Nb de logt commencé statistique
Nbmaisoc Nb gl de logt ind statistique
Nbcolloc Nb logts collectif statistique
Shonoc Shon commencé Dossier.shon
Finisoc Nb logt locatif com statistique
Finaoc Nb logt hors prêt 0 statistique
Finptzoc Nb logt à prêt 0 statistique
Finfoc Nb logt dif statistique
Indoc Indice de la tranche statistique
*** Partie réservée à la déclaration Achévement de travaux ***
Datereat Date achevement date_achevement
Nblogat Nb logt gl lterminés statistique
Nbmaisat Nb logt ind terminés statistique
Nbcollat Nb logt col terminés statistique
Shonat Shon Dossier.shon
Finsat Nb logt sociaux term statistique
Finaat Nb logt term hors tx 0 statistique
Finptzat Nb logt term fin tx 0 statistique
Finafat Nb de logt finautr statistique
Indat Indice de tranche statistique
Finchantier 1/0 dossier.etat
Origat Info achevt travaux statistique
code mouvement Transfert¶
Le problème essentiel du transfert, Sinon même remarque que DEPOT car les adresses ne sont pas normalisées
Nom de Zone Descriptif Zone openFoncier Observation
--------------------------------------------------------------------------------
Mouv TRANSFERT
Typpermis PC PA PD ou DP Dossier.dossier
Equivalence
Dep om_parametre
Commune om_parametre
Andep Année Dossier.annee
Numpc Numéro de PC Dossier.dossier
Indmod Modificatif Dossier.dossier
Codemo 1=part 2= pers morale dossier.demandeur_categorie
Civpart Madame monsieur Dossier.demandeur_civilite
Prenompart Prenom particulier statistique Le prenom est saisie avec le nom
Nompart Nom particulier demandeur_nom nom et prenom sur 30 caractères
Denopm personne morale demandeur_societe
Rspm Raisons ociale categorie_libelle
Siret statistique
Catjur Categorie juridique statistique
Civrep Madame monsieur demandeur_civilite
prenomrep statistique le prenom est saisi avec le nom
Nomrep demandeur_nom
Numvoiemo statistique Dans adresse
Typvoiemo statistique Dans adresse
Libvoiemo Demandeur adresse 26 premier caracteres
Lieuditmo Demandeur adresse 26 à 38
Communemo Demandeur ville
Codeposmo Demandeur cp
Bpmo Boite postale statistique
Cedexmo Cedex statistique
Paysmo Pays statistique
Melmo demandeur_email
Suivi dossier electroniquement delegataire
code mouvement Modificatif¶
Descriptif du mouvement
Nom de Zone descriptif Zone openFoncier Par defaut
-----------------------------------------------------------------------
Mouv TRANSFERT
Typpermis PC PA PD ou DP Dossier.dossier
Equivalence vide
Dep om_parametre
Commune om_parametre
Andep Année Dossier.annee
Numpc Numéro de PC Dossier.dossier
Indmod Modificatif Dossier.dossier
Collectivite 1 commune commune 1
Natdec 0 en cours avis.sitadel
Dateredec Date décision Dossier.date_decision
motifannul Avis.stadelavis
*** GROUPE 2 ***
Numvoiete Numero terrain_numero
Typvoieie statistique
Libvoiete terrain_adresse caractères 0-26
Lieuditte Lieu dit du terrain terrain_adresse caracteres 26-38
Communete Commune du terrain terrain_ville
Codposte Cp du terrain terrain_cp
Bpte Boite post du terrain statistique
Cedexte Ceqex dex terrain statistique
Scadastre1 Section cadastrale Dossier.parcelle caractères 1,2
Ncadastre1 Parcelle Dossier.parcelle caractères 3,4
Scadastre2 Section cadastrale statistique
Ncadastre2 Parcelle statistique
Scadastre3 Section cadastrale statistique
Ncadastre3 Parcelle statistique
Terrain Superficie Dossier.surface
Libmootif Texte decrivant modif dossier.travaux_libelle
Nattrav Nat des travaux exist code lascot
Annexe statistique 00000
Nvmax Nombre de niveaux statistique
Shionnant1 à 9 destination_shon
Shondem 1 a 9 destination_shon
Shonanttr1 à 9 destination_shon
Shonnantprojtr1 à 9 destination_shon
Shoncr1 à 9 destination_shon
Shon2cr1 destination_shon
Cpublic statistique 000000
Nbmaison Nombre de maison statistique
Nblogcoll Nombre de logement col statistique
Nbtotlog Nombre total logement_nombre
Natres statistique 000000
Libres Libelles de autres statistique
Util statistique 00000
Chambres Capacité accueil statistique
Finis Nb log loc sociaux statistique
Finaa Nb log financt aidés statistique
Finptz Nb log prêt taux 0 statistique
Finaf Nb log autrement statistique
Piec1 Nombre de log 1 p statistique
Piec2 Nombre de log 2 p statistique
Piec3 Nombre de log 3 p statistique
Piec4 Nombre de log 4 p statistique
Piec5 Nombre de log 5 p statistique
Piec6 Nombre de log 6 p statistique