Les événements¶
Il est proposé de décrire dans ce chapitre le paramétrage de l’instruction au niveau :
- des événements
- de la bible
- des lettres type
- des acteurs
Le paramétrage des evenements¶
Le paramétrage des evenements se fait dans le formulaire evenement
Le paramétrage dans le cas plus haut correspond à la notification de pièces manquante :
- cet evenement s’applique à tous les dossiers
- l’action est d” « appliquer un délai de rejet »
- le dossier sera dans l’état « rejeter »
- le delai de rejet est de 3 mois
- il n’y a plus d’accord tacite si le delai d’instruction est dépassé
- la lettre type qui s’applique est la lettre « piecescomplementaire »
La case consultation permet lorsqu elle est cochée de récupérer automatiquement les avis de consultation. Cette case est surtout interessante pour la mise en oeuvre d’arrêtés qui vise les consultations en zone « complement1 ».
La bible¶
Dans l’onglet, il est possible de voir les textes applicables à l’événement décrit plus haut Ces textes seront insérés dans les lettres type de chaque événement :
Le formulaire de saisie d’un texte de la bible est décrit ci dessous :
Dans notre exemple, il est demandé :
« une notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’execution des travaux »
Ce texte ne sera pas appellé automatiquement et sera inscrit dans le complément 1 et ne concerne que les déclarations préalables.
Les lettres type¶
Le formulaire ci dessous permet de modifier la lettre type « piecescomplementaire »
La description du paramétrage de lettre type est décrite dans le guide du développeur openMairie.
De manière générale, il y a donc plusieurs niveaux de paramétrage de lettre type suivant le niveau de spécificité :
. il est crée un canevas dans om_lettretype, et il est inséré les champs de la base avec le paramètrage de la requête SQL et on rajoute des variables applicatives (table parametre de la collectivité ou date système …)
. les textes issus de la bible de manière automatique ou manuelle le sont dans le formulaire instruction
. enfin il est possible de rajouter du texte spécifique dans ce formulaire
La mise en pratique dans une phase d’instruction¶
Il est proposé de saisir dans un dossier de « DP » la phase d’instruction « rejet par manque de pièce complementaire » :
Il est choisi dans le formulaire d’instruction l’événement correspondant.
Avec la bible automatique ou manuelle, il est complété complement1 du formulaire instruction:
et on rajoute en complement le texte suivant :
« un exemple de construction similaire »
ce qui donne la saisie suivante :
L’édition de la lettre type devient avec les paramètres du formulaire instruction :
Le paramètrage des actions¶
Le parametrage des actions est fait dans la table action (option paramétrage du menu). Cette table contient les règles applicables aux champs de la table dossier lors de la mise à jour d’un événement d’instruction.
Le formulaire de saisie des actions est le suivant :
Mise en place des règles de modification des champs du dossier :
Il est possible de modifier les règles applicables au dossier sur les champs suivants
Il est possible de modifier 13 champs de la table dossier
en paramétrant les champs "regle"
Champ texte : regle unique = valeur de l'evenement
regle_etat etat (de l evenement)
regle_accord_tacite accord _tacite (de l evevenement)
regle_avis avis (de l evenement)
Champ calcule regle de calcul delai avec ou sans ajout
delai delai (de l evenement) + Nombre de mois
Dates
regle_date_complet
regle_date_limite
regle_date_notification_delai
regle_date_limte
regle_date_decision
regle_date_validite
regle_date_chantier
regle_date_echevement
regle_date_conformite
Les regles possibles sont les suivantes
exemple : avec 3 opérandes
datecourrier (de l evenment) + delai + nombre de mois
exemple : avec 2 opérandes
date_complet + nombre de mois
exemple avec 1 operande
null
Le diagramme de classe evenement :¶
Il est proposé ci dessous de présenter le diagrame de la classe evénement
